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Arrêté du 24 février 2004 fixant les modalités du transfert du secteur public au secteur privé d’une partie minoritaire du capital de la société France Télécom
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Arrêté du 24 février 2004 fixant les modalités du transfert du secteur public au secteur privé d’une partie minoritaire du capital de la société France Télécom Consulter le texte Mots clés : france telecom,transfert de france telecom,secteur privé,privatisation france télécom,privatisation Thème : France Telecom A propos de ce texte : type : Arrete | Date : 24 fevrier 2004 | Pays | Zone
Décret n° 2004-387 du 3 mai 2004 relatif au transfert du secteur public au secteur privé de la société France Télécom en application de la loi n° 2003-1365 du 31 décembre 2003
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Décret n° 2004-387 du 3 mai 2004 relatif au transfert du secteur public au secteur privé de la société France Télécom en application de la loi n° 2003-1365 du 31 décembre 2003 Consulter le texte Mots clés : france telecom,transfert de france telecom,secteur privé,privatisation france télécom,privatisation Thème : Transfert de France Telecom A propos de ce texte
