Preuve des heures supplémentaires

Heures supplémentaires, Travail, Travail | RH

Comment prouver des heures supplémentaires ?

Redaction

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26/03/2024

La preuve des heures supplémentaires du salarié n’incombe spécifiquement à aucune des parties, la charge de la preuve est partagée entre l’employeur et le salarié.
Heures supplémentaires, Sécurité / Surveillance, Travail | RH

Paiement des heures supplémentaires dans le secteur de la sécurité

Redaction

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26/02/2024

L’article L 3171-4 du code du travail prévoit que, en cas de litige concernant les heures de travail effectuées, l’employeur doit fournir au juge les éléments justifiant les horaires effectivement réalisés par le salarié. Le juge, après avoir ordonné les mesures d’instruction nécessaires, forme sa conviction en tenant compte des éléments fournis par les deux…
Heures supplémentaires, Travail | RH

Heures supplémentaires : comment les prouver et quand les réclamer ?

Redaction

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19/02/2024

Le fait que la salariée n’ait pas réclamé le paiement d’heures supplémentaires pendant la durée de la relation contractuelle ne l’empêche pas d’exercer ce droit postérieurement à la rupture.
Heures supplémentaires, Travail | RH

Comment prouver des heures supplémentaires ?

Redaction

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07/02/2024

En cas de litige relatif à l’existence ou au nombre d’heures de travail accomplies, il appartient au salarié de présenter, à l’appui de sa demande, des éléments suffisamment précis quant aux heures non rémunérées qu’il prétend avoir accomplies afin de permettre à l’employeur, qui assure le contrôle des heures de travail effectuées, d’y répondre utilement…
Heures supplémentaires, Travail | RH

La preuve de heures supplémentaires

Redaction

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03/05/2023

Aux termes de l’article L. 3171-2, alinéa 1er, du code du travail, lorsque tous les salariés occupés dans un service ou un atelier ne travaillent pas selon le même horaire collectif, l’employeur établit les documents nécessaires au décompte de la durée de travail, des repos compensateurs acquis et de leur prise effective, pour chacun des
Durée du travail, Travail | RH, Travail dissimulé

Les heures supplémentaires non assimilées à du travail dissimulé

Redaction

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18/02/2021

En l’absence de démonstration qu’un employeur a omis de régler à une salariée des heures supplémentaires, la juridiction ne peut que débouter la demande au titre d’un travail dissimulé.
Durée du travail, Travail | RH

Heures supplémentaires : une preuve partagée

Redaction

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18/02/2021

La preuve des heures de travail effectuées n’incombe spécialement à aucune des parties et que si l’employeur doit fournir au juge les éléments de nature à justifier les horaires effectivement réalisés par le salarié, il appartient au salarié de présenter
CNIL | RGDP, Données salariales, Emails en entreprise, Numérique

Heures supplémentaires : l’heure d’envoi des emails compte

Redaction

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19/05/2020

La preuve des heures supplémentaires peut être établie par la date des emails adressés au salarié. Dès lors qu’il a été décidé que le salarié n’était pas soumis à une convention de forfait, il se trouve fondé à solliciter l’application du régime général des heures supplémentaires.
Numérique

Emails tardifs : une preuve des heures supplémentaires

Redaction

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29/01/2018

Attention à l’envoi régulier d’emails tardifs aux salariés, ces derniers peuvent être pris en compte pour établir la preuve des heures supplémentaires. Dans cette affaire, les juges ont constaté, à la lecture des informations données aux salariés et du règlement intérieur que l’horaire collectif de travail …

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