prêt illicite de main d’oeuvre

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 9 ARRET DU 29 MARS 2023 (n° ,16 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 18/11413 – N° Portalis 35L7-V-B7C-B6RFZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Juillet 2018 -Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 9 ARRET DU 29 MARS 2023 (n° ,16 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 18/11463 – N° Portalis 35L7-V-B7C-B6RMH Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Juillet 2018 -Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 9 ARRET DU 29 MARS 2023 (n° , 16 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 18/11439 – N° Portalis 35L7-V-B7C-B6RJX Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Juillet 2018 – Conseil de Prud’hommes – Formation

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 9 ARRET DU 29 MARS 2023 (n° ,16 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 18/11462 – N° Portalis 35L7-V-B7C-B6RMD Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Juillet 2018 -Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 9 ARRET DU 29 MARS 2023 (n° ,16 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 18/11419 – N° Portalis 35L7-V-B7C-B6RG2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Juillet 2018 -Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 9 ARRET DU 29 MARS 2023 (n° ,16 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 18/11459 – N° Portalis 35L7-V-B7C-B6RLK Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Juillet 2018 -Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 9 ARRET DU 29 MARS 2023 (n° , 16 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 18/11400 – N° Portalis 35L7-V-B7C-B6REC Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Juillet 2018 -Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 9 ARRET DU 29 MARS 2023 (n° , 16 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 18/11359 – N° Portalis 35L7-V-B7C-B6Q6X Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Juillet 2018 -Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 3 ARRET DU 05 AVRIL 2023 (n° , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/02299 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CBXEH Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Février 2020 -Conseil

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 9 ARRET DU 29 MARS 2023 (n° , 17 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 18/11446 – N° Portalis 35L7-V-B7C-B6RKG Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Juillet 2018 – Conseil de Prud’hommes – Formation

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 9 ARRET DU 29 MARS 2023 (n° ,16 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 18/11443 – N° Portalis 35L7-V-B7C-B6RJ6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Juillet 2018 -Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 9 ARRET DU 29 MARS 2023 (n° , 16 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 18/11440 – N° Portalis 35L7-V-B7C-B6RJY Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Juillet 2018 -Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 9 ARRET DU 29 MARS 2023 (n° ,16 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 18/11429 – N° Portalis 35L7-V-B7C-B6RIK Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Juillet 2018 -Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 9 ARRET DU 29 MARS 2023 (n° ,17 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 18/11452 – N° Portalis 35L7-V-B7C-B6RKR Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Juillet 2018 -Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 9 ARRET DU 29 MARS 2023 (n° ,16 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 18/11469 – N° Portalis 35L7-V-B7C-B6RNO Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Juillet 2018 -Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 9 ARRET DU 29 MARS 2023 (n° ,16 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 18/11362 – N° Portalis 35L7-V-B7C-B6Q7M Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Juillet 2018 -Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 9 ARRET DU 29 MARS 2023 (n° , 16 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 18/11428 – N° Portalis 35L7-V-B7C-B6RII Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Juillet 2018 -Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire

09/06/2023 ARRÊT N°2023/269 N° RG 21/03138 – N° Portalis DBVI-V-B7F-OI4O FCC/AR Décision déférée du 10 Juin 2021 – Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de TOULOUSE ( 19/01222) GUICHAUD [N] [W] C/ S.A.S. CASOXIA HOLDING S.A.R.L. CAP ASSOCIES S.A.R.L. CASOXIA CONSEIL S.A.S. CASOXIA INVESTS CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 9 juin 2023 à Me BELLINI,

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAISE COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 9 ARRET DU 29 MARS 2023 (n° ,16 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 18/11969 – N° Portalis 35L7-V-B7C-B6T6M Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Juillet 2018 – Conseil de Prud’hommes – Formation de

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 01 JUIN 2023 N° RG 21/01787 – N° Portalis DBV3-V-B7F-UR3O AFFAIRE : S.A.S. LEVEL WAN INGENIERIE (LWI) C/ S.A.S.U. SOPRA STERIA INFRASTRUCTURE & SECURITY SERVICES … Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Avril 2021 par le Conseil de