prêt illicite de main d’oeuvre

ARRÊT N° N° RG 19/02309 – N° Portalis DBVH-V-B7D-HMEN MS/EB CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION DE DEPARTAGE DE NIMES 27 mai 2019 RG :16/00371 Association ASSOCIATION MEMOIRE EN IMAGES ET EN SONS C/ BONDATY COUR D’APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 31 MAI 2022 APPELANTE : ASSOCIATION MEMOIRE EN IMAGES

SOC. CH9 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 novembre 2022 Cassation partielle M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1227 F-D Pourvoi n° Y 21-19.494 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

N° RG 19/02859 – N° Portalis DBV2-V-B7D-IHOK COUR D’APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 19 MAI 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD’HOMMES DU HAVRE du 25 Juin 2019 APPELANTE : SARL L.H.P.S [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Renaud COURBON de la SELARL MARGUET

COUR D’APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE – SECTION B ————————– ARRÊT DU : 10 novembre 2022 PRUD’HOMMES N° RG 21/00305 – N° Portalis DBVJ-V-B7F-L4PH Monsieur [L] [T] c/ S.A.S. CABINET DUPOUY ET ASSOCIES S.A.R.L. REC Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée aux avocats le : à : Décision déférée à la Cour

AFFAIRE PRUD’HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 17/09211 – N° Portalis DBVX-V-B7B-LOAK SASU JTEKT AUTOMOTIVE LYON C/ [G] APPEL D’UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud’hommes – Formation de départage de LYON du 30 Novembre 2017 RG : F14/00711 COUR D’APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 27 OCTOBRE 2022 APPELANTE : Société JTEKT AUTOMOTIVE

AFFAIRE PRUD’HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 17/09212 – N° Portalis DBVX-V-B7B-LOAM SASU JTEKT AUTOMOTIVE [Localité 3] C/ [U] S.A.S. PRO SERVICES CONSULTING APPEL D’UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud’hommes – Formation de départage de LYON du 30 Novembre 2017 RG : F 14/00712 COUR D’APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 27 OCTOBRE

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 20/03323 – N° Portalis DBVH-V-B7E-H4DY CO TRIBUNAL DE COMMERCE D’AUBENAS 20 octobre 2020 RG:2019000840 E.U.R.L. EURL GASSEND S.E.L.A.R.L. SELARL DE SAINT RAPT ET BERTHOLET Société ETUDE BALINCOURT C/ Société OUTSOURCING SOLUTIONS PARTNERS Grosses envoyées le 26 octobre 2022 à : – Me DARNOUX –

N° RG 20/03682 – N° Portalis DBV2-V-B7E-ITIB COUR D’APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 13 OCTOBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD’HOMMES DE HAVRE du 16 Octobre 2020 APPELANT : Monsieur [F] [E] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Amandine COULAND de l’AARPI SOCIALITIS,

COUR D’APPEL d’ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/00484 – N° Portalis DBVP-V-B7E-EX6U. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire d’ANGERS, décision attaquée en date du 26 Novembre 2020, enregistrée sous le n° F19/00075 ARRÊT DU 13 Octobre 2022 APPELANTE : S.A.S. TESSI OUEST Agissant

COUR D’APPEL d’ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/00483 – N° Portalis DBVP-V-B7E-EX6S. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire d’ANGERS, décision attaquée en date du 26 Novembre 2020, enregistrée sous le n° F19/00102 ARRÊT DU 13 Octobre 2022 APPELANTE : S.A.S. TESSI OUEST Agissant

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 4 ARRET DU 12 OCTOBRE 2022 (n° , 3 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/03836 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CB6J4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Février 2020 -Conseil de Prud’hommes

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 06 OCTOBRE 2022 N° 2022/ NL/FP-D Rôle N° RG 19/05270 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BEBL6 [H] [V] C/ SASU VCF MANAGEMENT PROVENCE SASU VCF PROVENCE Copie exécutoire délivrée le : 06 OCTOBRE 2022 à : Me Julia CAVE, avocat au barreau de MARSEILLE Me Alain GALISSARD, avocat

ARRÊT DU 15 SEPTEMBRE 2022 NE/CO*** ———————– N° RG 22/00051 – N° Portalis DBVO-V-B7G-C6XI ———————– [O] [M] C/ SAS AUTO SERVICES [Localité 8] CSE POLE EMPLOI OCCITANIE ———————– Grosse délivrée le : à ARRÊT n° 115 / 2022 COUR D’APPEL D’AGEN Chambre Sociale Prononcé par mise à disposition au greffe de la cour d’appel d’Agen

COUR D’APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE – SECTION A ————————– ARRÊT DU : 29 JUIN 2022 PRUD’HOMMES N° RG 19/02168 – N° Portalis DBVJ-V-B7D-K7IU Madame [O] [U] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Partielle numéro 2019/009598 du 16/05/2019 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de BORDEAUX) c/ SAS SBSM CARRELAGE, placée en liquidation judiciaire par jugement du

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 JUIN 2022 N° RG 21/00673 – N° Portalis DBV3-V-B7F-UK6N AFFAIRE : [T] [G] C/ S.A.S. RENAULT … Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Février 2021 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de VERSAILLES N° Section

COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 12 JANVIER 2023 N° RG 22/00754 – N° Portalis DBVY-V-B7G-G7FP [M] [U] C/ S.A.S. ALPES SECURITAS Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire d’ANNECY en date du 07 Mai 2019, RG F18/00045 APPELANT : Monsieur [M] [U] [Adresse 2] [Localité

COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 12 JANVIER 2023 N° RG 22/00753 – N° Portalis DBVY-V-B7G-G7FO [D] [K] C/ S.A.S. ALPES SECURITAS Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire d’ANNECY en date du 07 Mai 2019, RG F18/00060 APPELANT : Monsieur [D] [K] [Adresse 1] [Adresse

COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 12 JANVIER 2023 N° RG 22/00752 – N° Portalis DBVY-V-B7G-G7FN [W] [U] C/ S.A.S. ALPES SECURITAS Décision déférée à la Cour : Décision du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire d’ANNECY en date du 07 Mai 2019, RG F18/00047 APPELANT : Monsieur [W] [U] [Adresse 4] [Localité

COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 12 JANVIER 2023 N° RG 22/00751 – N° Portalis DBVY-V-B7G-G7FM [K] [M] [S] [Y] C/ S.A.S. ALPES SECURITAS Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire d’ANNECY en date du 07 Mai 2019, RG F18/00201 APPELANT : Monsieur [K] [M] [S]

COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 12 JANVIER 2023 N° RG 22/00744 – N° Portalis DBVY-V-B7G-G7FK [F] [Y] C/ S.A.S. ALPES SECURITAS Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire d’ANNECY en date du 07 Mai 2019, RG F18/00046 APPELANT : Monsieur [F] [Y] [Adresse 2] [Localité