prêt de main d'oeuvre

Le prêt de main-d’oeuvre illicite n’est sanctionné que si le prêt est fait à titre lucratif. La preuve en incombe au salarié. Le prêt de main-d’oeuvre prohibé Le prêt de main-d’oeuvre, dès lors qu’il n’est pas effectué dans le cadre du travail temporaire, est prohibé en vertu de l’article L. 8241-1 du Code du travail :