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Technicien-auteur : une nouvelle catégorie juridique ?
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En matière audiovisuelle, il est conforme à l’esprit du CPI de reconnaître des droits d’auteur en présence d’une contribution originale. En effet, si les coauteurs d’une œuvre audiovisuelle bénéficient de la présomption favorable de l’article L113-7 du CPI …
Présomption de titularité des droits d’auteur
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A propos d’un modèle de chaussure (jugé contrefaisant), il résulte de l’article L113-5 du code de la propriété intellectuelle qu’en l’absence de revendication de l’auteur, l’exploitation d’une oeuvre par une personne morale sous son nom fait présumer, à l’égard des tiers recherchés pour contrefaçon, que cette personne est titulaire sur l’oeuvre, qu’elle soit on non
Qualité d’auteur de documentaire
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Présomption de coauteur d’œuvre audiovisuelle A propos du film documentaire intitulé ‘Promenade artistique autour de Montsouris’ diffusé sur le site internet de la mairie du 14ème arrondissement, deux personnes revendiquaient chacune la qualité d’auteur, qualifiant l’autre partie de simple intervenant technique. Aux termes de l’article L 113-7 du Code de la propriété intellectuelle,
