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République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 01/10/2020 N° de MINUTE : 20/393 N° RG 18/04408 – N° Portalis DBVT-V-B7C-RX7X Jugement (N° 18/00256) rendu le 13 juillet 2018 par le tribunal de grande instance de Lille APPELANTES Madame [J] [Z] épouse [S] agissant tant pour elle même

COMM. LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 30 janvier 2019 Rejet non spécialement motivé M. X…, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10032 F Pourvoi n° Z 17-14.902 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS ARRÊT DU 18 FÉVRIER 2020 (n° 036/2020, 10 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 18/09771 – N° Portalis 35L7-V-B7C-B5WIX Décision déférée à la Cour : du 05 Avril 2018 -Tribunal de Grande Instance de PARIS – RG n° 17/03244 APPELANTE SOCIÉTÉ CIVILE DES

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT AU FOND DU 13 FEVRIER 2020 N° 2020/61 Rôle N° RG 17/19581 – N° Portalis DBVB-V-B7B-BBM3M SA CAISSE D’EPARGNE CEPAC C/ [W] [S] [L] [G] [R] [C] [I] [Y] SELARL DE SAINT-RAPT – BERTHOLET SARL TEMPS DES TARTINES SARL [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gilles

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT AU FOND DU 13 FEVRIER 2020 N° 2020/57 Rôle N° RG 17/19435 – N° Portalis DBVB-V-B7B-BBMOC SA CAISSE D’EPARGNE CEPAC C/ [M] [T] [J] [V] SELARL DE SAINT-RAPT – BERTHOLET SARL FJ CATHEDRALE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gilles MATHIEU Me Philippe KLEIN Décision déférée à

COMM. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 février 2022 Rejet non spécialement motivé M. GUÉRIN, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10139 F Pourvoi n° T 20-19.416 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU

COMM. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 février 2022 Rejet non spécialement motivé M. GUÉRIN, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10138 F Pourvoi n° M 20-19.410 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU

COMM. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 février 2022 Rejet non spécialement motivé M. GUÉRIN, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10136 F Pourvoi n° G 20-19.407 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU

COMM. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 février 2022 Rejet non spécialement motivé M. GUÉRIN, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10135 F Pourvoi n° H 20-19.406 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU

COMM. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 février 2022 Rejet non spécialement motivé M. GUÉRIN, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10134 F Pourvoi n° E 20-19.404 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 6 ARRET DU 22 JUIN 2022 (n° , 21 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/04537 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CBTQH Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Février 2020 -Tribunal de Grande Instance de paris

COMM. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 février 2022 Rejet non spécialement motivé M. GUÉRIN, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10133 F Pourvoi n° M 20-12.027 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 9 – A ARRÊT DU 16 JUIN 2022 (n° , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/22862 – N° Portalis 35L7-V-B7D-CBFIS Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 octobre

COMM. CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 février 2022 Rejet non spécialement motivé M. GUÉRIN, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10131 F Pourvoi n° Z 20-19.468 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU

COMM. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 juin 2022 Rejet non spécialement motivé M. MOLLARD, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10389 F Pourvoi n° K 20-16.258 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU

COMM. CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 février 2022 Rejet non spécialement motivé M. GUÉRIN, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10130 F Pourvoi n° D 20-19.403 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU

01/06/2022 ARRÊT N°211 N° RG 20/01066 – N° Portalis DBVI-V-B7E-NQ7X IMM – AC Décision déférée du 26 Février 2020 – Tribunal de Commerce d’ALBI – 2018002652 Monsieur BLANC S.A. LA BANQUE POSTALE C/ Société ME. [R] REPRESENTANT DES CREANCIERS AU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE MODERN IRRIGATION 82 S.A.R.L. MODERN IRRIGATION 82 Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT

COMM. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 février 2022 Rejet non spécialement motivé M. GUÉRIN, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10137 F Pourvoi n° K 20-19.409 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU

ARRÊT N° N° RG 21/00848 – N° Portalis DBVH-V-B7F-H6ZF SL – NR TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NIMES 11 février 2021 RG :18/04533 [M] [U] C/ S.A. BNP PARIBAS Grosse délivrée le 12/05/2022 à Me Philippe HILAIRE-LAFON à Me Stéphane GOUIN COUR D’APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre ARRÊT DU

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 9 – A ARRÊT DU 21 AVRIL 2022 (n° , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/18342 – N° Portalis 35L7-V-B7D-CAXCW Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 juin 2019 – Tribunal d’Instance de