présentateur

COMM. IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 3 mai 2018 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 375 F-D Pourvoi n° T 15-26.273 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE

N° G 15-85.788 FS-D N° 5202 SC2 15 NOVEMBRE 2016 REJET M. GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE 8e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 23 NOVEMBRE 2017 N° 2017/ 492 Rôle N° 05/03644 RG 04/15017 joint par arrêt du 23 novembre 2017 MUTUELLES DU MANS ASSURANCES VIE C/ S.A LYONNAISE DE BANQUE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D’AZUR SARL STELL HOLDING [B] [C] SARL VELTA [I]

COMM. MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 septembre 2017 Rejet non spécialement motivé M. X…, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10414 F Pourvoi n° Z 16-21.453 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU

SOC. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 septembre 2017 Cassation partielle M. X…, président Arrêt n° 2065 FS-P+B sur 1er moyen 5e branche et 7e moyen 2e branche Pourvoi n° W 16-17.241 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT AU FOND DU 13 FEVRIER 2020 N° 2020/55 Rôle N° RG 17/19424 – N° Portalis DBVB-V-B7B-BBMMV SA CAISSE D’EPARGNE CEPAC C/ [B] [P] [T] [U] SELARL DE [Localité 8] – [Localité 6] SARL FJ ARTS SARL LES ARTS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gilles MATHIEU Me

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT AU FOND DU 13 FEVRIER 2020 N° 2020/62 Rôle N° RG 17/19583 – N° Portalis DBVB-V-B7B-BBM3R SA CAISSE D’EPARGNE CEPAC C/ [Z] [I] [N] [D] SELARL DE SAINT-RAPT – BERTHOLET SARL AABP AUX ARTISANS BOULANGERS PATISSIERS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gilles MATHIEU Me Philippe KLEIN

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT AU FOND DU 13 FEVRIER 2020 N° 2020/59 Rôle N° RG 17/19490 – N° Portalis DBVB-V-B7B-BBMTF SA CAISSE D’EPARGNE CEPAC C/ [Z] [E] SELARL DE SAINT-RAPT – BERTHOLET SARL TDB PROD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gilles MATHIEU Me Philippe KLEIN Décision déférée à la Cour

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT AU FOND DU 13 FEVRIER 2020 N° 2020/58 Rôle N° RG 17/19485 – N° Portalis DBVB-V-B7B-BBMSV SA CAISSE D’EPARGNE CEPAC C/ [T] [I] SELARL DE SAINT-RAPT – BERTHOLET SARL LES ARTS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gilles MATHIEU Me Philippe KLEIN Décision déférée à la Cour

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 6 ARRÊT DU 18 DÉCEMBRE 2019 (n° 627 , 5 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 17/21255 – N° Portalis 35L7-V-B7B-B4PQY Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Mai 2017

COMM CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 février 2022 Cassation partielle M. GUÉRIN, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 112 F-D Pourvoi n° Z 20-19.422 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 11 ARRÊT DU 03 DÉCEMBRE 2019 (n° , 16 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 18/10602 – N° Portalis 35L7-V-B7C-B6NHQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Juillet 2018 -Conseil de Prud’hommes

CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 janvier 2022 Rejet M. CHAUVIN, président Arrêt n° 74 FS-D Pourvoi n° P 20-20.723 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR

COMM. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 novembre 2019 Cassation partielle Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 927 FS-P+B Pourvois n° F 18-11.439 et E 18-12.427 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________

SOC. CDS COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 novembre 2021 Rejet non spécialement motivé M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10920 F Pourvoi n° U 20-16.381 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU

COMM. JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 avril 2019 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 327 F-D Pourvois n° H 18-11.417 et Z 18-15.067 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 01/10/2020 N° de MINUTE : 20/393 N° RG 18/04408 – N° Portalis DBVT-V-B7C-RX7X Jugement (N° 18/00256) rendu le 13 juillet 2018 par le tribunal de grande instance de Lille APPELANTES Madame [J] [Z] épouse [S] agissant tant pour elle même

COMM. LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 30 janvier 2019 Rejet non spécialement motivé M. X…, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10032 F Pourvoi n° Z 17-14.902 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS ARRÊT DU 18 FÉVRIER 2020 (n° 036/2020, 10 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 18/09771 – N° Portalis 35L7-V-B7C-B5WIX Décision déférée à la Cour : du 05 Avril 2018 -Tribunal de Grande Instance de PARIS – RG n° 17/03244 APPELANTE SOCIÉTÉ CIVILE DES

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT AU FOND DU 13 FEVRIER 2020 N° 2020/61 Rôle N° RG 17/19581 – N° Portalis DBVB-V-B7B-BBM3M SA CAISSE D’EPARGNE CEPAC C/ [W] [S] [L] [G] [R] [C] [I] [Y] SELARL DE SAINT-RAPT – BERTHOLET SARL TEMPS DES TARTINES SARL [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gilles