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Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 5-7 ARRÊT DU 08 SEPTEMBRE 2015 (n° 99, 9 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 2015/07257 Décision déférée à la Cour : n° 215C0380 rendue le 31 mars 2015 par L’AUTORITÉ DES MARCHES FINANCIERS DEMANDERESSE

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 6 ARRET DU 25 JUIN 2015 (n° , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 14/06282 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Février 2014 -Tribunal de Commerce de de Paris –

COMM. IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 3 mai 2018 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 375 F-D Pourvoi n° T 15-26.273 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE

N° G 15-85.788 FS-D N° 5202 SC2 15 NOVEMBRE 2016 REJET M. GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE 8e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 23 NOVEMBRE 2017 N° 2017/ 492 Rôle N° 05/03644 RG 04/15017 joint par arrêt du 23 novembre 2017 MUTUELLES DU MANS ASSURANCES VIE C/ S.A LYONNAISE DE BANQUE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D’AZUR SARL STELL HOLDING [B] [C] SARL VELTA [I]

COMM. MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 septembre 2017 Rejet non spécialement motivé M. X…, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10414 F Pourvoi n° Z 16-21.453 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU

SOC. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 septembre 2017 Cassation partielle M. X…, président Arrêt n° 2065 FS-P+B sur 1er moyen 5e branche et 7e moyen 2e branche Pourvoi n° W 16-17.241 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________

COMM. LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 septembre 2017 Rejet non spécialement motivé Mme MOUILLARD, président Décision n° 10374 F Pourvoi n° Z 16-17.129 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR

COMM. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 septembre 2017 Rejet non spécialement motivé M. X…, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10343 F Pourvoi n° Y 16-13.425 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU

COMM. IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 juillet 2017 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 1044 F-D Pourvoi n° B 15-27.891 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE

COMM. JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 mai 2017 Rejet M. X…, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 758 F-D Pourvoi n° Y 15-24.277 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________

COMM. MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 mai 2017 Cassation M. X…, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 778 F-D Pourvoi n° T 15-23.927 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 3 ARRÊT DU 28 Mars 2017 (n° , 11 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S 14/12200 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 Juillet 2014 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de PARIS

COMM. IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 22 mars 2017 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 444 FS-D Pourvoi n° N 15-24.129 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 79A 1ère chambre 1ère section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 MARS 2017 R.G. N° 15/07483 AFFAIRE : EPIC INSTITUT NATIONAL DE L’AUDIOVISUEL C/ [L] [T] [M] [R] SOCIETE DE PERCEPTION ET DE DISTRIBUTION DES DROITS DES ARTISTES INTERPRETES ‘SPEDIDAM’ Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24

CIV. 2 JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 décembre 2018 Cassation Mme FLISE, président Arrêt n° 1521 F-D Pourvoi n° T 17-22.624 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION,