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COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE 8e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 17 AVRIL 2014 N° 2014/ 261 Rôle N° 11/16703 [J] [K] [S] [Z] [P] [X] [B] [M] [I] [X] épouse [F] C/ SA LE CREDIT LYONNAIS Grosse délivrée le : à : -SCP ERMENEUX-LEVAIQUE-ARNAUD & ASSOCIES. -Me ESSNER. Décision déférée à la Cour

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 12 ARRÊT DU 27 Mars 2014 (n° , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S 12/01847 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 Janvier 2012 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de BOBIGNY

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 6 ARRET DU 06 FEVRIER 2014 (n° , 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 12/16379 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Juillet 2012 -Tribunal de Commerce de PARIS – RG

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 6 ARRET DU 25 JUIN 2015 (n° , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 14/06282 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Février 2014 -Tribunal de Commerce de de Paris –

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 2 ARRÊT DU 12 mars 2015 (n° , 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S 14/09854 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 Juillet 2014 par le Conseil de Prud’hommes de PARIS – section encadrement

COMM. LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 septembre 2016 Rejet non spécialement motivé Mme MOUILLARD, président Décision n° 10200 F Pourvoi n° C 14-26.439 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 6 ARRET DU 12 MARS 2015 (n° , 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 14/00670 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Décembre 2013 -Tribunal de Commerce de PARIS – RG

COMM. IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 juillet 2016 Rejet non spécialement motivé Mme MOUILLARD, président Décision n° 10172 F Pourvoi n° E 15-18.073 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 6 ARRET DU 27 NOVEMBRE 2014 (n° , 14 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 13/15199 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Avril 2013 -Tribunal de grande instance de PARIS –

COMM. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 juin 2016 Irrecevabilité et Cassation partielle Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 546 F-P+B Pourvois n° T 14-16.471 et R 14-29.165 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE

SOC. MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 mai 2016 Rejet non spécialement motivé M. LUDET, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10465 F Pourvoi n° C 15-17.956 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 7 ARRÊT DU 17 Mars 2016 (n° , pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S 13/06806 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 Juin 2013 par le Conseil de prud’hommes – Formation de départage de PARIS