présentateur

COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE 8e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 17 AVRIL 2014 N° 2014/ 261 Rôle N° 11/16703 [J] [K] [S] [Z] [P] [X] [B] [M] [I] [X] épouse [F] C/ SA LE CREDIT LYONNAIS Grosse délivrée le : à : -SCP ERMENEUX-LEVAIQUE-ARNAUD & ASSOCIES. -Me ESSNER. Décision déférée à la Cour

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 12 ARRÊT DU 27 Mars 2014 (n° , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S 12/01847 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 Janvier 2012 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de BOBIGNY

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 6 ARRET DU 06 FEVRIER 2014 (n° , 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 12/16379 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Juillet 2012 -Tribunal de Commerce de PARIS – RG

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 10/06/2013 *** N° de MINUTE : 324/2013 N° RG : 12/01295 Jugement (N° 07/02086) rendu le 19 Janvier 2012 par le Tribunal de Grande Instance de LILLE REF : JD/VD APPELANTE SA CRÉDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL Ayant son