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Exploitation de l’image du Directeur général
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Y compris lorsqu’un fondateur de société cède sa société et occupe une position clef dans la nouvelle entreprise, une cession de droit à l’image doit être conclue entre ce dernier et la société. Cette cession s’impose en particulier dans certains domaines où l’image du fondateur ….
Patronyme contre Marque : affaire Leclerc
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Un commerçant a découvert que l’enseigne Leclerc commercialisait dans l’ensemble de ses magasins, des produits alimentaires et notamment des produits laitiers sous la marque « Delisse » qui correspond à son patronyme. Sa recherche auprès de l’INPI lui a permis de découvrir que de nombreuses marques ….
Ariel Lessive contre Ariel Tissus
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Cette affaire portant sur le droit de déposer son prénom à titre de marque n’est pas sans rappeler l’emblématique jurisprudence Milka, A même contexte, même solution, le dénommé Ariel a vu son dépôt de marque annulé par les Tribunaux pour atteinte à la marque renommée Ariel …
Patronyme c/ Nom de domaine
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Une responsable de communication disposant d’une certaine notoriété a eu la surprise d’avoir constaté qu’un tiers identifié dans la base Whois avait enregistré un nom de domaine reprenant à l’identique son nom et son prénom pour exploiter un site de vente en ligne de chaussures et accessoires ….
