Your cart is currently empty!
Proposition de loi relative à la réduction des risques pour la santé publique des installations et des appareils de téléphonie mobile
·
Proposition de loi relative à la réduction des risques pour la santé publique des installations et des appareils de téléphonie mobile La proposition de loi Mots clés : santé,téléphonie mobile,valeurs d’exposition,valeurs limites,champs électromagnétiques,santé publique,principe de précaution,précaution Thème : Telephonie mobile et sante A propos de ce texte : type : Proposition de loi | Date : 13 juillet 2005 | Pays | Zone
Contrefacon de modeles
·
La société Sergio Tacchini a obtenu la condamnation pour contrefaçon de marque et concurrence déloyale des sociétés Auchan, Atac et leur fournisseur qui ont commercialisé des articles de sport contrefaits. La preuve de la contrefaçon a été établie sur la base des fermetures éclaires des articles, qui n’étaient pas marquées du sigle ST (Sergio Tacchini).
Telephonie mobile et sante
·
Saisi par une commune, le Conseil d’Etat a statué sur la validité du décret du 3 mai 2002 relatif aux valeurs limites d’exposition du public aux champs électromagnétiques émis par les équipements utilisés dans les réseaux de télécommunications ou par les installations radioélectriques. Les juges administratifs ont rappelé qu’en l’état des connaissances scientifiques, il n’apparaît
Telephonie mobile et sante
·
La ville de Marseille a contractuellement autorisé la société anonyme France Télécom mobiles (Orange France), à implanter des ouvrages de téléphonie mobile sur les sites de trois écoles primaires relevant de son domaine public. Suite a une saisine des parents d’élèves inquiets de l’éventuelle nocivité de ces installations, la ville a notifié à la société,
