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Affaire Zemmour / CNEWS : 200 000 euros de sanction
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Le CSA a prononcé une sanction record contre la chaîne Cnews au titre des dérives du journaliste Éric Zemmour. Au cours de l’émission « Face à l’info » le chroniqueur s’est exprimé sur la situation des mineurs étrangers isolés en France et a notamment déclaré à plusieurs reprises qu’ils étaient, pour la «plupart» ou «tous» des « voleurs »,…
Quotas de documentaires : 80 000 euros de sanction contre RMC
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Par Décision no 2020-840 du 9 décembre 2020, le CSA a prononcé une sanction pécuniaire d’un montant de 80 000 euros à l’encontre de la société RMC Découverte. Sur plusieurs exercices consécutifs, l’éditeur n’a pas respecté son obligation de diffusion de documentaires représentant annuellement au moins 75 %
Ligue UEFA : BFM de nouveau mise en demeure
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Une chaîne de télévision ne peut diffuser que les programmes entrant dans le périmètre de sa convention conclue avec le CSA.
Honnêteté de l’information : RT France épinglée
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La mise en demeure de la société RT France (télévision russe) par le CSA, pour non-respect de l’honnêteté de l’information a été validée par le Conseil d’Etat.
« Touche pas à mon poste » : sanction confirmée
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La décision n° 2017-297 du 7 juin 2017 par laquelle le CSA a infligé à la société C8, à titre de sanction, la suspension pendant une durée de deux semaines de la diffusion des séquences publicitaires au sein de l’émission ” Touche pas à mon poste “, a été confirmée par le Conseil d’État.
Le CSA condamné à payer 1 million d’euros à C8
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La société C8 a obtenu du Conseil d’Etat la condamnation du CSA à lui verser une indemnité de 1,1 million d’euros en réparation du préjudice subi du fait de l’illégalité de sa décision n° 2017-298 du 7 juin 2017 lui infligeant une sanction.
Émissions polémiques: la liberté d’expression prime
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L’invité d’une émission sur l’antenne de la radio RTL a commenté de manière critique l’application faite selon lui par la Cour suprême des Etats-Unis d’Amérique de ce qu’il a appelé le « principe de non-discrimination » et dénoncé l’influence de cette jurisprudence ….
Skyrock : 20 000 euros de sanction
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Une sanction du CSA peut également porter sur le non-respect des conditions techniques d’émettre par les services de radio. La société Vortex a saisi sans succès le Conseil d’État ….
NRJ : Un million d’euros de sanction
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Les sanctions du CSA peuvent atteindre des sommets. Le Conseil d’État a confirmé la sanction d’un million d’euros prononcée contre la société NRJ suite à la diffusion, au cours de l’émission « C Cauet », d‘un canular téléphonique (décision n° 2017-871 du 22 novembre 2017) ….
Affaire « Touche pas à mon poste »
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Le Conseil d’Etat a rejeté la demande de la société C8 d’annuler la mise en demeure adressée par le CSA suite à un dérapage de l’animateur Cyril Hanouna. Ce dernier avait incité une figurante à se laisser embrasser par l’un des chroniqueurs, ce que celle-ci avait nettement refusé à deux reprises. Malgré ce refus réitéré,…
Sanction de 3 millions d’euros contre C8
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Le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) a prononcé à l’encontre de la société C8 une sanction pécuniaire record d’un montant de trois millions d’euros. Au titre de sa convention avec le CSA, la chaîne s’est notamment engagée à promouvoir des valeurs d’intégration et de solidarité ainsi que de lutte contre les discriminations. En cause, des…
Pouvoir de sanction du CSA
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Un pouvoir pivot Tous les manquements des éditeurs de chaînes et des services de médias audiovisuels à la demande, à leurs obligations peuvent faire l’objet, après mise en demeure, des sanctions prévues aux articles 42-1, 42-4, 48-2 et 48-3 de la loi n° 86- 1067 du 30 septembre 1986. Lorsque l’éditeur ne se conforme pas
Pouvoir de sanction du CSA
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Par une décision du 31 janvier 2006, le CSA a infligé une sanction pécuniaire de 5 000 euros à l’encontre de la SARL SAPRODIF. En dépit des mises en demeure adressées, la SARL SAPRODIF n’a pas fournit de rapport sur les conditions d’exécution de ses obligations accompagné de son comptes de bilan et de résultat
Pouvoir de sanction du CSA
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Par une décision du 31 janvier 2006, le CSA a infligé une sanction pécuniaire de 5 000 euros à l’encontre de la SARL SAPRODIF. En dépit des mises en demeure adressées, la SARL SAPRODIF n’a pas fournit de rapport sur les conditions d’exécution de ses obligations accompagné de son comptes de bilan et de résultat
Pouvoir de sanction du CSA
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Le Conseil d’Etat a rejeté le recours de la société Lebanese Communication contre la décision du CSA qui avait prononcé, à titre de sanction, la résiliation unilatérale de la convention conclue avec elle pour la diffusion du service de télévision dénommé Al Manar (1). Le CSA avait considéré que certains propos, tenus lors d’un journal
Pouvoir de sanction du CSA
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Le CSA sanctionne la société SAS SPA pour n’avoir pas diffusé de programmes d’intérêt local (obligation imposée par ses engagements conventionnels). Via la persistance de son comportement pendant plus de trois ans, le CSA a condamné la société à une sanction pécuniaire de 50 000 euros. Mots clés : sanction pécuniaire,sanction,CSA,pouvoir de sanction du CSA,amende,obligations des
Pouvoir de sanction du CSA
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Suite à une procédure de sanction engagée par le CSA le 12 novembre 2003, Fun Radio a été condamnée au paiement de la somme de 50 000 euros pour publicité clandestine. La radio avait, au cours de l’émission Planetarthur diffusée les 15, 17 et 20 octobre 2003, présenté de façon répétée la compilation de l’animateur
Pouvoir de sanction du CSA
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Par une décision du 1er février 2005, le CSA a sanctionné la société Multivision pour non-respect de l’article 13 du décret n° 90-66 du 17 janvier 1990 qui impose aux éditeurs de service de télévision de réserver dans le nombre total annuel de diffusion et de rediffusion d’oeuvres audiovisuelles au moins 60 p. 100 à
Pouvoir de sanction du CSA
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Le CSA a prononcé une sanction pécunaire de 1500 euros contre la société Radio Ploubaz FM pour non respect de la valeur maximale autorisée de la déviation de fréquence. Il ressort de constats techniques effectués par le comité technique radiophonique de Rennes que, malgré une mise en demeure du CSA du 24 octobre 2000, la
