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TNT – Plan de numérotation
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Pour adopter son plan de numérotation des chaînes sur la TNT, le CSA avait, au regard de l’intérêt des téléspectateurs et des enjeux économiques de la numérotation, privilégier le principe de la numérotation des chaînes par thématiques. La Société Canal Satellite a demandé au Conseil d’Etat d’annuler la décision du CSA (1). Cette requête a
Plan de numerotation
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Le recours de la société Free contre la décision de l’ARCEP mettant en réserve la tranche de numéros commençant par 07 (1) a été rejeté. Le Conseil d’Etat a jugé que les décisions de l’ARCEP concernant le plan national de numérotation sont de nature réglementaire et n’ont pas à être motivées dès lors qu’elles n’entrent
Service des renseignements
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Décision de l’ARCEP n° 2005-0063 du 27 janvier 2005 relative aux modalités de transition des services de renseignements téléphoniques entre les numéros d’anciens formats et le format 118XYZ Décision de l’ART n° 2005-0062 du 27 janvier 2005 Mots clés : service universel,annuaire universel,renseignements téléphoniques,renseignements,12,service des renseignements,plan de numérotation Thème : Service des renseignements A propos de cette
Service universel
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Décision de l’ARCEP n° 2005-0063 du 27 janvier 2005 relative aux modalités de transition des services de renseignements téléphoniques entre les numéros d’anciens formats et le format 118XYZ Décision de l’ART n° 2005-0062 du 27 janvier 2005 Mots clés : service universel,annuaire universel,renseignements téléphoniques,renseignements,12,service des renseignements,plan de numérotation Thème : Service universel A propos de cette jurisprudence :
Service des renseignements
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Décision de l’ARCEP n° 2005-0061 du 27 janvier 2005 dédiant les numéros de la forme 118XYZ pour être utilisés comme numéros d’accès aux services de renseignements téléphoniques Décision de l’ART n° 2005-0061 du 27 janvier 2005 Mots clés : service universel,annuaire universel,renseignements téléphoniques,renseignements,12,service des renseignements,plan de numérotation Thème : Service des renseignements A propos de cette jurisprudence :
Service universel
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Décision de l’ARCEP n° 2005-0061 du 27 janvier 2005 dédiant les numéros de la forme 118XYZ pour être utilisés comme numéros d’accès aux services de renseignements téléphoniques Décision de l’ART n° 2005-0061 du 27 janvier 2005 Mots clés : service universel,annuaire universel,renseignements téléphoniques,renseignements,12,service des renseignements,plan de numérotation Thème : Service universel A propos de cette jurisprudence : juridiction
Service universel
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Décision de l’ARCEP n° 2005-0062 du 27 janvier 2005 relative à la procédure d’attribution initiale des numéros 118XYZ et aux dispositions spécifiques transitoires applicables. Décision de l’ART n° 2005-0062 du 27 janvier 2005 Mots clés : service universel,annuaire universel,renseignements téléphoniques,renseignements,12,service des renseignements,plan de numérotation Thème : Service universel A propos de cette jurisprudence : juridiction : ARCEP |
Service des renseignements
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Décision de l’ARCEP n° 2005-0062 du 27 janvier 2005 relative à la procédure d’attribution initiale des numéros 118XYZ et aux dispositions spécifiques transitoires applicables. Décision de l’ART n° 2005-0062 du 27 janvier 2005 Mots clés : service universel,annuaire universel,renseignements téléphoniques,renseignements,12,service des renseignements,plan de numérotation Thème : Service des renseignements A propos de cette jurisprudence : juridiction : ARCEP
Recours contre le plan de numerotation
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Le Conseil d’Etat rejette la requête du Syndicat National de la Télématique qui demandait l’annulation d’une décision de l’ART relative à l’évolution du plan de numérotation pour les numéros non géographiques de la forme 08 ABP QMC DU. Le Conseil d’Etat juge que l’Autorité de régulation des télécommunications, qui dispose du pouvoir d’établir le plan
