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pigiste
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Pigiste occupant un emploi permanent Un journaliste pigiste à obtenu la requalification de sa collaboration avec une société d’édition en contrat de travail à durée indéterminée (CDI). Le journaliste avait en sus de la rédaction de ses piges et la correction des écrits des autres journalistes, des fonctions de « coordination, d’interface et d’animation auprès
pigiste
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Collaboration durable du pigiste S’il est certain qu’une entreprise de presse n’a pas l’obligation de procurer du travail au journaliste pigiste occasionnel, il n’en est pas de même si, en fournissant régulièrement du travail à ce journaliste pendant une longue période, elle a fait de ce dernier, même rémunéré à la pige, un collaborateur régulier
pigiste
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La question se pose régulièrement devant les Tribunaux : en fournissant du travail à un journaliste pigiste pendant une longue période, une entreprise de presse fait-elle de ce dernier un collaborateur régulier auquel elle est tenue de fournir du travail ? La réponse est positive. Toutefois, l’entreprise de presse n’est pas tenue de fournir au
pigiste
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Il est toutefois peu vraisemblable que l’ancienneté des journalistes pigistes n’ait été prise en considération qu’à partir d’octobre 2010 et qu’une distinction ait été faite à ce sujet entre journalistes permanents et payés à la tâche quelque soit la régularité de leur contribution. Les journalistes pigistes doivent toujours bénéficier de primes d’ancienneté. Aucun distinction ne
pigiste
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Un journaliste pigiste a demandé condamnation de la Société Les Editions LARIVIERE au paiement de la somme de 7000 euros en réparation du préjudice qui lui aurait été causé par la réutilisation de ses oeuvres sur internet, sans son consentement. Aux termes de l’article L 7111-5-1 du Code du travail ” la collaboration entre une
pigiste
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Un journaliste pigiste a demandé condamnation de la Société Les Editions LARIVIERE au paiement de la somme de 7000 euros en réparation du préjudice qui lui aurait été causé par la réutilisation de ses oeuvres sur internet, sans son consentement. Aux termes de l’article L 7 111-5-1 du Code du travail ” la collaboration entre
pigiste
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Par une interprétation a contrario de l’article L.121-8 du Code de la propriété intellectuelle (CPI), à défaut de clause contraire, le paiement forfaitaire d’un article de presse à un pigiste (ou la rémunération sous une forme salariée d’un journaliste) entraîne automatiquement la cession par lui de ses droits sur les articles qu’il écrit pour leur
pigiste
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Dans cette affaire, un ancien graphiste et pigiste de la société Prisme a obtenu des tribunaux la qualification de son statut en celui de journaliste professionnel avec contrat de travail à durée indéterminée. Le salarié avait rapporté la preuve d’une collaboration régulière et rémunérée avec le magazine et en tirait l’essentiel de ses ressources. Par
Journaliste – Definition
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Si en principe une entreprise de presse n’a pas l’obligation de procurer du travail au journaliste pigiste occasionnel, il n’en est pas de même si, en fournissant régulièrement du travail à ce journaliste pendant une longue période, elle a fait de ce dernier, même rémunéré à la pige, un collaborateur régulier auquel l’entreprise est tenue
Droits des pigistes
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Une agence de communication travaillait avec M.X., journaliste pigiste, pour la rédaction de contenus d’un magazine de presse gratuit pour l’enseigne Virgin. La société Virgin ayant décidé de confier la conception du magazine à une autre société, l’agence a décidé de ne plus faire appel à M.X. M.X a poursuivi l’agence de communication en requalification
Journaliste professionnel
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Un correspondant local de presse qui fournit des articles sportifs illustrés de photographies, ne peut prétendre à la qualité de journaliste professionnel dès lors : – qu’il ne participait pas à la politique rédactionnelle du journal, à la hiérarchisation et à la vérification de l’information ; – que ses honoraires étaient variables et qu’il ne
Droits des journalistes
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Il résulte de l’article L. 761-3 du Code du travail, que tout travail accepté par une entreprise de journal ou périodique et non publié doit être payé.
Journaliste professionnel
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Ne peut être qualifié de journaliste professionnel, le pigiste qui n’a pas collaboré de façon permanente et continue à la société qui l’a employé. M. X n’avait rédigé que peu d’articles et exerçait son activité en toute indépendance et liberté. Mots clés : journaliste professionnel,pigiste,journaliste,définition du journaliste,contrat de travail,journalisme,rédacteur,qualification de contrat Thème : Journaliste professionnel A propos
Definition du journaliste
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M.X. était employé par la société Prosodie en qualité d’opérateur-son, pour enregistrer avec sa propre voix, des bulletins d’informations hippiques destinés notamment aux services téléphoniques de la société AIP. M.X. a été licencié pour avoir modifié le contenu des messages téléphoniques qu’il était chargé d’enregistrer et les avoir signés de son nom. Saisi, le conseil
Qualification de journaliste
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Mme X. qui exercait, pour le compte de la société Nord éclair, une activité de correspondante locale de presse, a, face au refus de son employeur de lui reconnaître la qualité de journaliste professionnel salarié, saisi le conseil de prud’hommes. Mme X. a été déboutée de sa demande, tant en appel qu’en cassation. Mme X.
Qualification de journaliste
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Un chef opérateur du son a demandé au Conseil d’Etat d’annuler pour excès de pouvoir la décision par laquelle la commission supérieure de la carte d’identité des journalistes professionnels lui a refusé la carte d’identité de journaliste professionnel (année 2003). Le Conseil d’Etat a rejeté la requête du demandeur aux motifs que ne peut se
Qualification de journaliste
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M. X. qui a assuré la couverture de l’information sur plusieurs communes du Var pour le journal Nice Matin, a saisi la juridictiion prud’homale pour obtenir une requalification de son contrat de travail en contrat de journaliste salarié. Débouté en appel, M. X. a saisi la Cour de cassation, qui a rejeté son pourvoi. Par
Qualification de journaliste
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M. X… a collaboré, en qualité de journaliste, à la publication du quotidien France- Soir édité par la société Presse Alliance du 1er mai 1979 au 1er septembre 1999, date à laquelle la clause de conscience a été mise en oeuvre. M.X a saisi la juridiction prud’homale d’une demande tendant à la reconnaissance de sa
