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Contrefacon – Photographie
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Dans ce litige de contrefaçon opposant les éditeurs “les humanoides associés” à une photographe, les juges ont rappelé les critères permettant de conférer la qualité d’oeuvre originale à une photographie : parmi ces critères, le choix de l’auteur de procéder à un jeu de lumières particulier, le choix des personnages, le cadrage, l’angle des prises
Contrefacon – Photographie
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Pour être protégeable une photographie doit être originale (laisser transparaître l’empreinte de la personnalité de son auteur). Le fait que la célèbre photographie de Che Guevara ait été prise sur le vif lors d’un meeting et que le photographe n’ait pas choisi la pose du sujet ne saurait avoir une incidence sur le caractère original
Droits des photographes
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Mme Esther X., photographe, a réalisé de nombreuses photographies de Bob Marley et de son groupe THE WAILERS. Ayant constaté que la société UNIVERSAL MUSIC éditait et diffusait deux phonogrammes sous forme de CD et des disques vinyles illustrés de photographies dont elle est l’auteur, sans autorisation, Mme Esther X a poursuivi la société UNIVERSAL
Protection des photographies
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Evgueni KHALDEI est un photographe russe de renommée qui a pris de nombreux clichés dans l’ancienne URSS et notamment une célèbre photographie datant du 2 mai 1945 montrant un soldat russe plaçant le drapeau de l’Union Soviétique sur le Reichtag à Berlin. Les héritiers du photographe et le cessionnaire des droits ont poursuivi la société
Droits des photographes
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Un photographe a soumis à la Société PUBLICIS, un devis pour la réalisation de 26 visuels publicitaires pour la confection d’un catalogue de modèles de vêtements. Ce devis ayant été accepté, des photographies ont été réalisées. Sur l’un des clichés, la société PUBLICIS a procédé à des retouches (modification de la couleur de fond, suppression
Revente de photographies
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M.Y, photographe, a constaté qu’à l’occasion du 40ème anniversaire de la mort de Jean COCTEAU, le magazine TELERAMA avait publié l’une des photographies représentant les mains de l’écrivain dont il était l’auteur. M.Y a réussi à prouver qu’il était bien l’auteur de la photographie en question en présentant au tribunal le tirage original de la
