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Production musicale : 18 mai 2011 Cour d’appel de Paris RG n° 09/01971
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Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 1 ARRÊT DU 18 MAI 2011 (n° 131 , 17 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 09/01971 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Janvier 2009 -Tribunal de Grande Instance de PARIS
Production musicale : 3 mai 2011 Cour d’appel de Paris RG n° 10/19845
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Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 3 ARRET DU 03 MAI 2011 (n° 282 , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 10/19845 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 10 Septembre 2010 -Tribunal de Grande Instance de PARIS
Production musicale : 7 avril 2011 Cour d’appel de Versailles RG n° 09/07817
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COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 79A 1ère chambre 1ère section ARRET N° DEFAUT DU 07 AVRIL 2011 R.G. N° 09/07817 AFFAIRE : Société CHARLY LICENSING APS … C/ [D] [F] … Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Juillet 2009 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 1
Production musicale : 7 avril 2011 Cour d’appel de Versailles RG n° 09/07814
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COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 79A 1ère chambre 1ère section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 AVRIL 2011 R.G. N° 09/07814 AFFAIRE : Société CHARLY LICENSING APS … C/ S.A.R.L. FNAC SERVICE … Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Juillet 2009 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre :
Production musicale : 16 février 2011 Cour d’appel de Paris RG n° 07/21996
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Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 1 ARRÊT DU 16 FÉVRIER 2011 (n° , 12 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 07/21996 Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Décembre 2007 -Tribunal de Grande Instance de PARIS –
Production musicale : 12 janvier 2011 Cour d’appel de Paris RG n° 05/23928
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Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 1 ARRÊT DU 12 JANVIER 2011 (n° , 09 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 05/23928 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Janvier 2003 -Tribunal de Commerce de PARIS – RG
Production musicale : 8 décembre 2010 Cour d’appel de Paris RG n° 08/19604
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Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 1 ARRÊT DU 08 DÉCEMBRE 2010 (n° , 10 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 08/19604 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Septembre 2006 -Tribunal de Commerce de PARIS – RG
Production musicale : 7 mars 2012 Cour d’appel de Paris RG n° 10/01378
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Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 1 ARRET DU 07 MARS 2012 (n° , 12 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 10/01378 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Janvier 2010 -Tribunal de Grande Instance de PARIS – RG
Production musicale : 7 mars 2012 Cour d’appel de Paris RG n° 10/01369
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Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 1 ARRET DU 07 MARS 2012 (n° , 12 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 10/01369 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Janvier 2010 -Tribunal de Grande Instance de PARIS – RG
Production musicale : 13 avril 2012 Cour d’appel de Paris RG n° 11/02382
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Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 2 ARRET DU 13 AVRIL 2012 (n° 107, 16 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 11/02382. Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Décembre 2010 – Tribunal de Grande Instance de PARIS 3ème
Production musicale : 23 mars 2012 Cour d’appel de Paris RG n° 11/09340
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Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 2 ARRET DU 23 MARS 2012 (n° 089, 12 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 11/09340. Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Novembre 2010 – Tribunal de Grande Instance de PARIS 3ème
Production musicale : 23 mars 2012 Cour d’appel de Paris RG n° 10/04218
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Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 2 ARRET DU 23 MARS 2012 (n° 0084, 17 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 10/04218. Décisions déférées à la Cour : Jugement du 27 Mars 2009 (RG n° 06/10474) & Jugement rectificatif du 29
Production musicale : 7 mars 2012 Cour d’appel de Paris RG n° 10/01412
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Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 1 ARRET DU 07 MARS 2012 (n° , 13 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 10/01412 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Janvier 2010 -Tribunal de Grande Instance de PARIS – RG
Production musicale : 7 mars 2012 Cour d’appel de Paris RG n° 10/01394
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Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 1 ARRET DU 7 MARS 2012 (n° , 12 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 10/01394 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Janvier 2010 -Tribunal de Grande Instance de PARIS – RG
Production musicale : 7 mars 2012 Cour d’appel de Paris RG n° 10/01382
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Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 1 ARRET DU 07 MARS 2012 (n° , 12 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 10/01382 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Janvier 2010 -Tribunal de Grande Instance de PARIS – RG
Production musicale : 22 mai 2013 Cour d’appel de Paris RG n° 11/03943
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Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 1 ARRET DU 22 MAI 2013 (n° , pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 11/03943 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Janvier 2011 -Tribunal de Grande Instance de [Localité 4] –
Production musicale : 9 octobre 2014 Cour d’appel de Paris RG n° 13/08612
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Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 2 ARRET DU 09 OCTOBRE 2014 (n° , 45 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 13/08612 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Mars 2013 – Tribunal de Grande Instance de PARIS
Production musicale : 11 juin 2014 Cour d’appel de Paris RG n° 13/01862
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Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 1 ARRÊT DU 11 JUIN 2014 (n° 14/138 , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 13/01862 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Janvier 2013 -Tribunal de Grande Instance de paris –
Production musicale : 19 décembre 2013 Cour d’appel de Paris RG n° 10/10023
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 12 ARRÊT DU 19 Décembre 2013 (n° , 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S 10/10023 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 Septembre 2010 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de PARIS
Production musicale : 14 février 2017 Cour d’appel de Paris RG n° 14/18838
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Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 1 ARRÊT DU 14 FÉVRIER 2017 (n°033/2017, 29 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 14/18838 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Février 2010 -Tribunal de Grande Instance de PARIS – 3ème
