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Rédaction d’une cession d’actions déséquilibrée : la responsabilité de l’avocat engagée
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A l’image des cabinet d’investissement, les cabinets d’avocats doivent aussi attirer l’attention de leurs clients sur l’hypothèse d’une perte totale ou partielle de l’investissement envisagé (contrat de cession d’actions). L’avocat rédacteur d’acte En vertu des dispositions prévues par l’article 1231-1 du code civil l’avocat rédacteur d’acte est tenu à l’égard de toutes les parties, quelles
Pertes financières d’un festival : les assurances ne couvrent pas
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Contrat d’assurance responsabilité civile Une association a souscrit auprès de la SA Allianz un contrat d’assurance responsabilité civile ayant pour objet de garantir l’assurée en sa qualité d’organisatrice d’évènements musicaux pour l’évènement temporaire Festival Mix Pary ‘Edition Electronic Music’. Déficit important Ce festival de musique n’a pas répondu aux attentes de l’Association en termes de
Pertes financières : vérifiez les autorisations du prestataire
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En présence d’une perte de capital suite à des investissements financiers, il peut être judicieux de vérifier les licences et autorisations du prestataire financier. En cas de dépassement du périmètre d’exercice autorisé, le prestataire s’expose à une sévère sanction de l’AMF.
Affaire Jappeloup
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L’un des coproducteurs du film Jappeloup, personne physique, a été débouté de sa demande de remboursement de sa participation financière au film. Ce dernier n’avait pas prêté attention au couloir de priorité en matière de remboursement des investissements des coproducteurs ….
Acte anormal de gestion : question du redressement fiscal
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La question du traitement comptable des pertes financières dues à une escroquerie n’est pas simple. Le Fisc peut considérer qu’un acte anormal de gestion justifie un redressement fiscal. Dans cette affaire, à l’issue d’une vérification de comptabilité …
