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Recommandation de la Commission du 30 juillet 1997 concernant les opérations effectuées au moyen d’instruments de paiement électronique, en particulier la relation entre émetteur et titulaire
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Recommandation de la Commission du 30 juillet 1997 concernant les opérations effectuées au moyen d’instruments de paiement électronique, en particulier la relation entre émetteur et titulaire En cours Mots clés : paiement electronique,paiement électronique,monnaie,paiement,commerce électronique Thème : Paiement electronique A propos de ce texte : type : Recommandation | Date : 30 juillet 1997 | Pays | Zone : Europe
