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Ouvertures de salles cinematographiques
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Le Conseil d’Etat rejette la requête de la Commune de Nanterre tendant à annuler pour excès de pouvoir la décision de la commission nationale d’équipement commercial siégeant en matière cinématographique autorisant l’ouverture d’un complexe cinématographique. En effet, la densité d’équipement cinématographique dans la zone d’attraction du projet est inférieure à la densité moyenne observée pour
Ouvertures de salles cinematographiques
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Le Conseil d’Etat rejette la requête de la SA Cinema Colisée tendant à annuler pour excès de pouvoir la décision de la commission nationale d’équipement commercial siégeant en matière cinématographique autorisant l’ouverture d’un complexe cinématographique. En effet, si l’autorisation simultanée des deux projets, qui comportent renonciation à exploiter les salles existantes, a pour effet de
Ouvertures de salles cinematographiques
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Le Conseil d’Etat déclare non fondée une requête par laquelle une société (Majestic cinemas) lui a demandé d’annuler la décision de la commission nationale d’équipement commercial siégeant en matière cinématographique accordant à un autre société (Forum Kinépolis) l’autorisation préalable en vue de la création d’un multiplexe de salles de spectacles cinématographiques. Consulter la décision Mots
Aides aux salles de cinema
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Eu égard à sa nature, un complexe cinématographique doit être regardé, comme l’ont décidé à bon droit les premiers juges, et nonobstant l’absence de contrôle exercé par une personne publique sur l’activité en cause autre que l’attribution de visas sur les oeuvres cinématographiques, comme un équipement collectif culturel. Consulter la décision Mots clés : cinema,ouverture de
