Your cart is currently empty!
Titres d’ouvrages similaires : conditions de la contrefaçon
·
En matière de contrefaçon de titres littéraires, la preuve du risque de confusion n’a pas à être rapportée. En présence d’une contrefaçon de titre, obtenir l’interdiction de la commercialisation de l’ouvrage d’un tiers est possible. L’écrivain Philippe Will, auteur du roman « Mémoire fauve », musicien de profession et auteur-compositeur
Protection d’un titre de documentaire
·
Avec le volume existant d’œuvres audiovisuelles, la question de la protection des titres se pose régulièrement devant les tribunaux. Dans cette affaire, était en cause la contrefaçon du titre du documentaire italien « indesiderabili » …
