Your cart is currently empty!
Marque en chiffres ou en lettres : aucun risque de confusion sur le signe 360
·
Une marque en lettres ne présente pas nécessairement de risque de confusion avec son équivalent en chiffres. Three sixty c/ 360 Les signes en présence ‘THREE SIXTY’ pour la marque antérieure, et ‘360″ pour la demande d’enregistrement contestée, n’étant pas identiques, il convient de rechercher s’il existe entre les signes en présence un risque
Herbacin Cosmetic c/ Herbezen : opposition à marque non fondée
·
La seule présence de la séquence commune «HERB» en attaque de deux marques ne peut suffire à faire naître un risque de confusion entre les signes en présence au regard des différences notables relevées. Comparaison globale et objective La comparaison globale et objective des signes Herbacin Cosmetic et Herbezen permet de retenir qu’ils ne présentent pas
Opposition à la marque Periscope de Twitter
·
Le signe verbal PERISKOPE ne peut pas être adopté comme marque pour désigner des services similaires, sans porter atteinte aux droits antérieurs de la société Twitter sur la marque PERISCOPE.
Elle c/ Formelles
·
La marque complexe FORMELLES ne prête pas à confusion avec la marque devenue mythique ELLE (Hachette), il résulte de ces signes une impression d’ensemble distincte excluant tout risque de confusion.
INPI : l’opposition dématérialisée reconnue
·
L’envoi ou la remise au greffe de la cour d’appel, de la déclaration de recours formé contre la décision du directeur général de l’INPI rendue à l’occasion de la délivrance, du rejet ou du maintien d’un titre de propriété industrielle, et, le cas échéant, de l’exposé des moyens déposé dans le mois suivant la déclaration,…
So Foot c/ So Green
·
Annulation de la décision du directeur général de l’Institut national de la propriété industrielle du 5 novembre 2018 portant rejet partiel de la demande d’enregistrement de la marque So green n°18 4 428 885. Il s’infère en définitive de la comparaison visuelle, phonétique et intellectuelle des signes en présence ( So Presse / So green) et en…
Appréciation des ressemblances entre marques
·
Le risque de confusion entre deux marques ne doit pas s’apprécier par rapport aux différences, mais au contraire par rapport aux ressemblances susceptibles d’exister entre les deux marques en cause.
Dailymotion c/ Daymolition
·
2/10/2019. L’INPI a fait droit à l’opposition de la société DAILYMOTION à l’enregistrement de la marque DAYMOLITION. Il existait des ressemblances visuelles et phonétiques entre les dénominations en cause (longueur et lettres identiques, mêmes séquences de lettres DA/MO/TION, rythme identique, sonorités proches), de sorte que ces dénominations présentaient une physionomie et des sonorités proches.
Marque JOKER : opposition justifiée
·
Il est possible de contester un refus d’opposition du dépôt d’une marque par un tiers lorsque les juges n’ont pas procédé à une appréciation des signes sur le volet « conceptuel ». La société Granini France a obtenu gain de cause en cassation, sur son opposition au dépôt, par un tiers, de la marque complexe « Joker » en couleurs…
Marques des émissions TV : le risque de confusion
·
Il convient de toujours bien peser le risque de confusion en matière d’opposition à l’enregistrement d’une marque. La société TF1 a été déboutée de sa demande d’opposition à l’enregistrement de la marque verbale et figurative « ondes positives » par un tiers, …
Paul c/ Paum
·
L’enseigne Paul (groupe Holder) a été déboutée de son opposition à l’enregistrement de la marque « Paum Coffee Shop & Frozen Yogurt » pour désigner les produits du café, thé, cacao, pains et pâtisseries. Le dépôt de cette marque a été validé par l’INPI ….
Opposition fondée de Snapchat
·
Pour apprécier le bien-fondé d’une demande d’opposition à une marque, le directeur de l’INPI doit également prendre en compte la notoriété d’un signe. Les juges ont estimé, vu la notoriété de la marque Snapchat, que le risque de confusion d’un signe similaire que souhaitait déposer un tiers, pouvait être étendu à d’autres services apparemment étrangers…
Marianne, une propriété intellectuelle de l’Etat
·
Marianne est depuis la révolution de 1789 le symbole de la France (inspirée des Déesses de l’antiquité romaine, Marianne arbore le bonnet phrygien, bonnet rouge, porté dans l’antiquité par les esclaves affranchis). L’Etat en a récemment demandé la protection au titre de l’article 6 ter de la Convention de Paris en procédant à son inscription auprès…
