Opposition à injonction de payer

Ordonnance n 10 ————————- 23 Mars 2023 ————————- N° RG 22/02047 – N° Portalis DBV5-V-B7G-GTPR ————————- [M] [U] C/ [K] [X], S.C.I. LES 5 SAUTS ————————- Ordonnance notifiée aux parties le : R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 8 ARRÊT DU 7 NOVEMBRE 2023 (n° / 2023, 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/18829 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CESKU Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 21

COUR D’APPEL D’AGEN — Chambre civile N° RG 22/00427 N° Portalis DBVO-V-B7G -C75M GROSSES le aux avocats N° 98-2023 ORDONNANCE D’INCIDENT DU 25 Octobre 2023 DEMANDERESSE À L’INCIDENT : SCEA CAP DE LUCANTE pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Localité 1] représentée par Me Erwan VIMONT, membre

COUR D’APPEL D’AGEN — Chambre civile N° RG 22/00426 N° Portalis DBVO-V-B7G -C75K GROSSES le aux avocats N° 97-2023 ORDONNANCE D’INCIDENT DU 25 Octobre 2023 DEMANDERESSE À L’INCIDENT : EARL DU CHATEAU pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège RCS AUCH 411 709 975 [Adresse 3] [Localité 1]

COUR D’APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 21 SEPTEMBRE 2023 N° RG 21/01049 – N° Portalis DBVJ-V-B7F-L6QI S.A. LOCAL.FR c/ [P] [B] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : 21 SEPTEMBRE2023 aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le 18 janvier 2021 par le

ARRET N° [C] C/ LE FONDS COMMUN DE TITRISATION DENOMME HUGO CREANC ES IV, CV COUR D’APPEL D’AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 14 SEPTEMBRE 2023 N° RG 22/04361 – N° Portalis DBV4-V-B7G-ISAZ Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce d’EVREUX, décision attaquée en date du 27 Décembre 2018, enregistrée sous le n° 2017F00008 Arrêt Au

PS/CD Numéro 23/02901 COUR D’APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 12/09/2023 Dossier : N° RG 22/00156 – N° Portalis DBVV-V-B7G-IC5R Nature affaire : Demande en paiement du prix formée par le constructeur contre le maître de l’ouvrage ou son garant Affaire : [E] [G] C/ SARL MENUISERIE DE LA NIVE Grosse délivrée le : à

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B 1re chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 Septembre 2023 N° RG 22/02320 – N° Portalis DBV3-V-B7G-VDTW AFFAIRE : S.A.S. SOGEFINANCEMENT C/ M. [C] [F] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Mars 2022 par le Juge des contentieux de la protection de CHARTRES

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 9 – A ARRÊT DU 29 JUIN 2023 (n° , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/18231 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCZVU Décision déférée à la Cour : Jugement du

Contestations Honoraires ORDONNANCE N° 50 N° RG 23/00146 N° Portalis DBVL-V-B7H-TNBR E.U.R.L. L’INDUSTRIE C/ Me [D] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 12 JUIN 2023 Monsieur Fabrice ADAM, Premier Président de chambre, délégué par ordonnance de Monsieur le

MINUTE N° 274/23 Copie exécutoire à – Me Raphaël REINS – Me Christine BOUDET Le 07.06.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE – SECTION A ARRET DU 07 Juin 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : 1A N° RG 21/00098 – N° Portalis DBVW-V-B7F-HOW7 Décision

MM/ND Numéro 23/1726 COUR D’APPEL DE PAU 2ème CH – Section 1 ARRÊT DU 23/05/2023 Dossier : N° RG 21/02320 – N° Portalis DBVV-V-B7F-H5RV Nature affaire : Autres demandes relatives au crédit-bail Affaire : S.A.S. LE JARDIN DE PAULO C/ S.A. BNP PARIBAS LEASE GROUP, S.A.S. AU SOMMET DU GOUT Grosse délivrée le : à

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 16 MAI 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/05312 – N° Portalis DBVK-V-B7F-PEDI Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 JUILLET 2021 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN N° RG 2020J00030 APPELANTE : Madame [J] [L] née

COUR D’APPEL D'[Localité 2] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 1-8 N° RG 23/04906 – N° Portalis DBVB-V-B7H-BLCDV Ordonnance n° 2023/M209 Mme [T] [P] Représentée par Me Sébastien ZARAGOCI, avocat au barreau de NICE (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/004246 du 26/06/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 2]) Appelante S.A. CREDIT LYONNAIS

ARRET N° [E] C/ [Y] CV COUR D’APPEL D’AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 04 MAI 2023 N° RG 21/00467 – N° Portalis DBV4-V-B7F-H7FS JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN EN DATE DU 17 DÉCEMBRE 2020 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [P] [E] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Philippe VIGNON de la SCP