Opposition à injonction de payer

3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 40 N° RG 20/05069 – N° Portalis DBVL-V-B7E-RAGZ S.A.R.L. AA-TP BEUX DENIS C/ S.A.R.L. POIDS LOURDS D’ARMOR Copie exécutoire délivrée le : à : Me PERPOIL Me ROPARS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 31 JANVIER 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU

ARRET N° [X] C/ E.U.R.L. TABIMMO OG COUR D’APPEL D’AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 19 JANVIER 2023 N° RG 20/05273 – N° Portalis DBV4-V-B7E-H4Q7 JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE EN DATE DU 22 SEPTEMBRE 2020 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE Madame [H] [X] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Fabrice BERTOLOTTI de

COUR D’APPEL D’ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : SELARL CASADEI-JUNG SCP GUILLAUMA PESME ARRÊT du 5 OCTOBRE 2022 n° : 302/22 RG 21/02702 n° Portalis DBVN-V-B7F-GOPB DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement, Tribunal Judiciaire d’ORLÉANS en date du 8 septembre 2021 PARTIES EN CAUSE APPELANTS : timbre fiscal dématérialisé n°: 1265 2667

COUR D’APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 04 octobre 2022 N° RG 21/00157 – N° Portalis DBVU-V-B7F-FQZH -PV- Arrêt n° 451 [D], [P] [M] / S.A.R.L. JP TORDAI Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du 10 Décembre 2020, enregistrée sous le n°

FV/LL [K], [D] [P] C/ SA DORAS Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D’APPEL DE DIJON 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 29 SEPTEMBRE 2022 N° RG 20/00463 – N° Portalis DBVF-V-B7E-FOUW MINUTE N° Décision déférée à la Cour : au fond du 04 février 2020, rendue par le tribunal judiciaire de Dijon

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 5 ARRET DU 28 SEPTEMBRE 2022 (n° /2022, 16 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/00020 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CBF3F Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Novembre 2019 -Tribunal de Commerce de PARIS RG

COUR D’APPEL DE METZ CONTESTATION D’HONORAIRES D’AVOCATS ORDONNANCE DU 08 MARS 2023 —————————————————————————- N° RG 22/01431 – N° Portalis DBVS-V-B7G-FYAI Décision déférée à la Cour : Décision du Bâtonnier de l’ordre des avocats de METZ n° 2021240 en date du 24 avril 2022 —————————————————————————- Minute n° Notification le : Date réception Appelant : Intimé :

ARRÊT N° N° RG 20/02714 – N° Portalis DBVH-V-B7E-H2TO CS TRIBUNAL DE COMMERCE D’AUBENAS 01 septembre 2020 RG:2019 1095 S.A.S. DAUPHINE DALLAGE C/ [W] Grosse délivrée le 07 septembre 2022 à : – Me VAJOU – Me COQUELLE COUR D’APPEL DE NÎMES 4ème CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU 07 SEPTEMBRE 2022 APPELANTE : S.A.S. DAUPHINE DALLAGE,

SM/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à – SELARL ARENES AVOCATS CONSEILS – SCP SOREL & ASSOCIES LE : 28 FEVRIER 2023 COUR D’APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE O R D O N N A N C E DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 28 FEVRIER 2023 N° – Pages N° RG 21/01125 –

ARRÊT N° N° RG 20/02310 – N° Portalis DBVH-V-B7E-HZTY CS TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES 21 août 2020 RG:2018J89 [O] [S] C/ Société DISTRIBUTION CASINO FRANCE Grosse délivrée le 07 septembre 2022 à : – Me Sylvie SERGENT – Me Georges POMIES RICHAUD COUR D’APPEL DE NÎMES 4ème CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU 07 SEPTEMBRE 2022

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 23 FEVRIER 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/02113 – N° Portalis DBVK-V-B7E-OSXW Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 février 2020 – juge des contentieux de la protection de [Localité 7] – N° RG

SM/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : – Me Florence BOYER LE : 11 AOUT 2022 COUR D’APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 11 AOUT 2022 N° 418 – Pages N° RG 21/00852 – N° Portalis DBVD-V-B7F-DMA2 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal Judiciaire de NEVERS en date du 29 Juin

COUR D’APPEL D’AGEN — Chambre civile N° RG 22/00427 N° Portalis DBVO-V-B7G -C75M GROSSES le aux avocats N° 24-2023 ORDONNANCE D’INCIDENT DU 22 Février 2023 DEMANDERESSE À L’INCIDENT : SA AGRI OBTENTIONS pris en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège RCS VERSAILLES 328 591 847 [Adresse

ARRET N° [J] [J] C/ S.A.R.L. FACADE EVOLUTION VBJ/SGS COUR D’APPEL D’AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT DEUX Numéro d’inscription de l’affaire au répertoire général de la cour : N° RG 20/05390 – N° Portalis DBV4-V-B7E-H4YE Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN DU VINGT QUATRE

COUR D’APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile – Première section Arrêt du Mardi 21 Février 2023 N° RG 20/01606 – N° Portalis DBVY-V-B7E-GSUR Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce de THONON LES BAINS en date du 02 Décembre 2020 Appelante S.A. MAAF ASSURANCES, dont le siège social est [Adresse 3] Représentée par Me Michel

PS/CD Numéro 23/02901 COUR D’APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 12/09/2023 Dossier : N° RG 22/00156 – N° Portalis DBVV-V-B7G-IC5R Nature affaire : Demande en paiement du prix formée par le constructeur contre le maître de l’ouvrage ou son garant Affaire : [E] [G] C/ SARL MENUISERIE DE LA NIVE Grosse délivrée le : à

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B 1re chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 Septembre 2023 N° RG 22/02320 – N° Portalis DBV3-V-B7G-VDTW AFFAIRE : S.A.S. SOGEFINANCEMENT C/ M. [C] [F] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Mars 2022 par le Juge des contentieux de la protection de CHARTRES

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 9 – A ARRÊT DU 29 JUIN 2023 (n° , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/18231 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCZVU Décision déférée à la Cour : Jugement du

Contestations Honoraires ORDONNANCE N° 50 N° RG 23/00146 N° Portalis DBVL-V-B7H-TNBR E.U.R.L. L’INDUSTRIE C/ Me [D] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 12 JUIN 2023 Monsieur Fabrice ADAM, Premier Président de chambre, délégué par ordonnance de Monsieur le

MINUTE N° 274/23 Copie exécutoire à – Me Raphaël REINS – Me Christine BOUDET Le 07.06.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE – SECTION A ARRET DU 07 Juin 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : 1A N° RG 21/00098 – N° Portalis DBVW-V-B7F-HOW7 Décision