Opposition à injonction de payer

ARRÊT N° CS/LZ COUR D’APPEL DE BESANÇON – 172 501 116 00013 – ARRÊT DU 21 JUIN 2022 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE Contradictoire Audience publique du 17 mai 2022 N° de rôle : N° RG 20/01633 – N° Portalis DBVG-V-B7E-EJ26 S/appel d’une décision du TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON en date du 14 octobre

N° RG 19/05840 N° Portalis DBVX-V-B7D-MRPU Décision du Tribunal de Commerce de LYON Au fond du 20 mai 2019 RG : 2018j1588 S.A.R.L. ACCES DALLAGE C/ S.A.R.L. BETON LYONNAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRÊT DU 09 Juin 2022 APPELANTE : S.A.R.L. ACCES DALLAGE [Adresse 1]

ARRET N° [E] C/ S.A. FINANCO DB COUR D’APPEL D’AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 09 JUIN 2022 N° RG 20/05329 – N° Portalis DBV4-V-B7E-H4T7 JUGEMENT DU JCP DE LAON EN DATE DU 15 JUIN 2020 , PARTIES EN CAUSE : APPELANTE Madame [M] [E], représentée par Madame [C] [E], ès qualités de curatrice de Madame

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 09 JUIN 2022 N° 2022/ 253 Rôle N° RG 19/10764 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BERHU [B] [Z] C/ SA HSBC FRANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Arnaud LUCIEN Me Marco FRISCIA Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d’Instance de TOULON en

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 02/06/2022 **** N° de MINUTE : 22/ N° RG 21/03324 – N° Portalis DBVT-V-B7F-TWFJ Jugement (N° 2020012006) rendu le 18 mai 2021 par le tribunal de commerce de Lille Métropole APPELANTE SARL Batifer, prise en la personne de

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56B 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 JUIN 2022 N° RG 21/00985 – N° Portalis DBV3-V-B7F-UKCM AFFAIRE : S.A.S. LIGHT VISION C/ SAS STERNE CAPITAL Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Janvier 2021 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 3

Référés Civils ORDONNANCE N°47/2022 N° RG 22/02056 – N° Portalis DBVL-V-B7G-STN6 S.A.R.L. FLA’BAT C/ S.A.R.L. PRIMMORIAL Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 MAI 2022 Monsieur Fabrice ADAM, Premier Président de chambre délégué par ordonnance de Monsieur le Premier

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56B 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 AVRIL 2022 N° RG 20/04788 – N° Portalis DBV3-V-B7E-UCSZ AFFAIRE : S.A.S. [Adresse 7] C/ S.A.S. DOMETVIE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Mai 2020 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 3 N°

CIV. 1 NL4 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 30 juin 2021 Cassation partielle Mme BATUT, président Arrêt n° 487 F-D Pourvoi n° K 19-25.017 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA

PS/MC Numéro 20/02754 COUR D’APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 20/10/2020 Dossier : N° RG 19/01184 – N° Portalis DBVV-V-B7D-HG5T Nature affaire : Demande en paiement des charges ou des contributions Affaire : SARL HENRI ECHEVESTE IMMOBILIER C/ Syndicat des copropriétaires DE LA RÉSIDENCE [5] Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU

COUR D’APPEL DE [Localité 10] Code nac : 76B 16e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 14 MAI 2020 N° RG 18/08576 – N° Portalis DBV3-V-B7C-S27W AFFAIRE : SCP VAL MARTIN société civile particulière C/ [M] [B] Notaire associé, membre de la SCP JEAN PAUL WATRELOT [M] [B] ET SOPHIE LEGOUEZ SELARL ML CONSEILS SCP [M]

CIV.3 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 décembre 2019 Rejet non spécialement motivé M. CHAUVIN, président Décision n° 10424 F Pourvoi n° F 17-15.989 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR

CIV.3 LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 mars 2019 Rejet M. CHAUVIN, président Arrêt n° 168 F-D Pourvoi n° X 17-31.391 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 30 JUIN 2022 N° 2022/234 N° RG 19/03203 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BD26C Société SOMECO GROUPE ABRI C/ [C] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Michèle CIRILLO Me Joseph MAGNAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de NICE en

N° de minute : 13/2023 COUR D’APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 16 février 2023 Chambre commerciale Numéro R.G. : N° RG 21/00066 – N° Portalis DBWF-V-B7F-SFM Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Juin 2021 par le Tribunal mixte de Commerce de NOUMEA (RG n° :20/55) Saisine de la cour : 16 Juillet

COUR D’APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 15 Février 2023 N° RG 21/01422 – N° Portalis DBVU-V-B7F-FUAV ADV Arrêt rendu le Quinze Février deux mille vingt trois Sur APPEL d’une décision rendue le 07 avril 2021 par le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de MONTLUCON

COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : – la SCP BLANCHECOTTE-BOIRIN – la SCP SOREL & ASSOCIES LE : 09 FEVRIER 2023 COUR D’APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 09 FEVRIER 2023 N° 78 – 9 Pages N° RG 20/00718 – N° Portalis DBVD-V-B7E-DIZP Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal judiciaire de

AFFAIRE :N° RG 20/02696 – N° Portalis DBVC-V-B7E-GUNN   ARRÊT N° JB. ORIGINE : DECISION en date du 18 Septembre 2020 du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d’ARGENTAN – RG n° 1117000115 COUR D’APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 02 FEVRIER 2023 APPELANTE : S.A.R.L. AGIR ENVIRONNEMENT SERVICE

N° RG 20/02097 -N°Portalis DBVX-V-B7E-M5T4 Décision du Tribunal de Commerce de LYON au fond du 05 février 2020 RG : 2017j2029 SASU BOUYGUES BatiMENT SUD-EST C/ SELARL ALLIANCE MJ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 01 Février 2023 APPELANTE : La société BOUYGUES BATIMENT SUD EST,