oeuvres d’art

5 novembre 1993 Cour de cassation Pourvoi n° 92-10.673  

13 octobre 1993 Cour de cassation Pourvoi n° 91-14.037  

26 mai 1993 Cour de cassation Pourvoi n° 91-13.652  

16 janvier 1992 Cour de cassation Pourvoi n° 91-82.609  

16 avril 1991 Cour de cassation Pourvoi n° 88-20.448  

22 janvier 1991 Cour de cassation Pourvoi n° 89-15.617  

11 juin 1997 Cour de cassation Pourvoi n° 96-80.388  

11 juin 1997 Cour de cassation Pourvoi n° 96-82.682 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l’arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI, les observations de

5 juin 1997 Cour de cassation Pourvoi n° 96-82.809 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l’arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PIBOULEAU, les observations de Me

18 décembre 1996 Cour de cassation Pourvoi n° 94-21.566 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l’arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M. Pascal C…, demeurant …, 2°/ M. Jean-Jacques Z…, demeurant …, en cassation d’un arrêt rendu le 26 août 1994 par la

12 janvier 2000 Cour d’appel de Versailles RG n° 1998-2334  

6 octobre 1999 Cour de cassation Pourvoi n° 98-82.769 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l’arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SASSOUST, les observations de

13 avril 1999 Cour de cassation Pourvoi n° 96-21.912 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l’arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. James de Y…, demeurant …, en cassation d’un arrêt rendu le 1er octobre 1996 par la cour d’appel de Riom (2e chambre civile)

28 janvier 1999 Cour d’appel de Versailles RG n° 1996-3895  

5 novembre 1998 Cour d’appel de Versailles RG n° 1995-9882  

26 novembre 1997 Cour de cassation Pourvoi n° 95-18.472 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l’arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M. Timothy, John Z…, demeurant 96 Lakeside Drive, Monson – Mass 01057 (USA), 2°/ Mme C…, A… Denney, demeurant …), 3°/ Mme

7 mars 2006 Cour de cassation Pourvoi n° 03-15.671 Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l’article 1147, ensemble les articles 1110 et 1135 du Code civil ; Attendu que pour débouter Mme X… de sa demande en garantie présentée à l’encontre de Mme Y…, ès qualités d’héritière d’Alexandre Z…, de

4 octobre 2005 Cour de cassation Pourvoi n° 02-11.494 Attendu que Lili X…, fille d’une première union de Alix de Y…, est décédée le 4 octobre 1996, laissant à sa succession ses deux filles, issues d’un premier mariage, Bettina et Nathalie Z…, cette dernière épouse A…, et son second époux, M. B…, avec lequel elle

28 octobre 2004 Cour d’appel de Versailles RG n° 10916/03  

22 mai 2002 Cour de cassation Pourvoi n° 01-86.156 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux mai deux mille deux, a rendu l’arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BEAUDONNET, les observations de la