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Droit des Oeuvres d’Art : 16 novembre 2023 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 22/14306
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16 novembre 2023 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 22/14306 COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 16 NOVEMBRE 2023 N° 2023/731 Rôle N° RG 22/14306 – N° Portalis DBVB-V-B7G-BKHPO [F] [C] C/ Commune COMMUNE DE [Localité 4] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Charles TOLLINCHI Me Renaud ARLABOSSE Décision déférée à la Cour
Droit des Oeuvres d’Art : 15 septembre 2023 Cour d’appel de Toulouse RG n° 22/00338
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15 septembre 2023 Cour d’appel de Toulouse RG n° 22/00338 . 15/09/2023 ARRÊT N°2023/360 N° RG 22/00338 – N° Portalis DBVI-V-B7G-OSL5 AB/AR Décision déférée du 16 Décembre 2021 – Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de toulouse ( 20/00097) INDUSTRIE – MONTAUD G. [L] [S] C/ SARL HYDRO BUILDING SYSTEMS FRANCE INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée
Droit des Oeuvres d’Art : 14 septembre 2023 Cour d’appel d’Angers RG n° 21/00236
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14 septembre 2023 Cour d’appel d’Angers RG n° 21/00236 COUR D’APPEL d’ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/00236 – N° Portalis DBVP-V-B7F-E2AP. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de SAUMUR, décision attaquée en date du 17 Mars 2021, enregistrée sous le n° F20/00066 ARRÊT
Authenticité d’une oeuvre : la valeur juridique des attestations d’héritiers
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Avant de signer une attestation d’authenticité, le recours à un expert et la formulation de réserves sont deux pratiques à privilégier. En effet, l’héritier d’un artiste engage sa responsabilité s’il fournit à un acquéreur une attestation manuscrite selon laquelle l’oeuvre qui lui a été présentée est bien celle du défunt. Faute par négligence En l’occurrence,
Droit des Oeuvres d’Art : 4 juin 1971 Cour de cassation Pourvoi n° 69-14.278
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4 juin 1971 Cour de cassation Pourvoi n° 69-14.278
Droit des Oeuvres d’Art : 10 décembre 1970 Cour de cassation Pourvoi n° 68-90.542
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10 décembre 1970 Cour de cassation Pourvoi n° 68-90.542
Droit des Oeuvres d’Art : 11 juin 1990 Cour de cassation Pourvoi n° 89-80.467
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11 juin 1990 Cour de cassation Pourvoi n° 89-80.467
Droit des Oeuvres d’Art : 13 juin 1988 Cour de cassation Pourvoi n° 88-82.099
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13 juin 1988 Cour de cassation Pourvoi n° 88-82.099
Droit des Oeuvres d’Art : 12 mai 1987 Cour de cassation Pourvoi n° 85-96.418
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12 mai 1987 Cour de cassation Pourvoi n° 85-96.418
Droit des Oeuvres d’Art : 28 avril 1987 Cour de cassation Pourvoi n° 85-94.265
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28 avril 1987 Cour de cassation Pourvoi n° 85-94.265
Droit des Oeuvres d’Art : 31 mars 1987 Cour de cassation Pourvoi n° 85-11.877
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31 mars 1987 Cour de cassation Pourvoi n° 85-11.877
Droit des Oeuvres d’Art : 12 janvier 1987 Cour de cassation Pourvoi n° 85-92.418
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12 janvier 1987 Cour de cassation Pourvoi n° 85-92.418
Droit des Oeuvres d’Art : 18 mars 1986 Cour de cassation Pourvoi n° 84-13.749
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18 mars 1986 Cour de cassation Pourvoi n° 84-13.749
Droit des Oeuvres d’Art : 7 mars 1986 Cour de cassation Pourvoi n° 84-93.509
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7 mars 1986 Cour de cassation Pourvoi n° 84-93.509
Droit des Oeuvres d’Art : 16 juin 1982 Cour de cassation Pourvoi n° 81-10.805
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16 juin 1982 Cour de cassation Pourvoi n° 81-10.805
Droit des Oeuvres d’Art : 26 janvier 1972 Cour de cassation Pourvoi n° 69-14.771
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26 janvier 1972 Cour de cassation Pourvoi n° 69-14.771
Droit des Oeuvres d’Art : 5 novembre 1993 Cour de cassation Pourvoi n° 92-10.673
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5 novembre 1993 Cour de cassation Pourvoi n° 92-10.673
Droit des Oeuvres d’Art : 13 octobre 1993 Cour de cassation Pourvoi n° 91-14.037
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13 octobre 1993 Cour de cassation Pourvoi n° 91-14.037
Droit des Oeuvres d’Art : 26 mai 1993 Cour de cassation Pourvoi n° 91-13.652
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26 mai 1993 Cour de cassation Pourvoi n° 91-13.652
Droit des Oeuvres d’Art : 16 janvier 1992 Cour de cassation Pourvoi n° 91-82.609
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16 janvier 1992 Cour de cassation Pourvoi n° 91-82.609
