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Oeuvre collective
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La Cour de cassation, à propos d’un dictionnaire, a rappelé trois règles classiques du droit d’auteur. La première est que l’oeuvre collective existe dès lors que la contribution des différents auteurs se fond dans l’ensemble en vue duquel l’oeuvre a été conçue, sans qu’il soit possible d’attribuer à chacun un droit distinct sur l’ensemble réalisé.
Cession de droits d’auteur
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La cession des droits d’un film ne peut porter sur un mode futur d’exploitation de l’oeuvre qui au moment de la signature du contrat était une technique encore inconnue. Consulter la décision Mots clés : cession de droits d’auteur,cession,exploitation,oeuvre,forme prévisible Thème : Cession de droits d’auteur A propos de cette jurisprudence : juridiction : Cour de cassation, ch.
Oeuvre collective
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Dans le cadre de l’utilisation illicite du nom du personnage illustrant une rubrique du journal pour lequel il travaillait (“MISS TRICK”), les juges ont considéré que la rubrique MISS TRlCK et son personnage étant une oeuvre collective, créée sur l’initiative décisionnelle de la société en assurant la publication qui l’a éditée, publiée, divulguée sous sa
Depot des oeuvres
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Monsieur Nabel X. dit “NAAB” en contrat avec la société BMG MUSIC PUBLISHING France reprochait à cette dernière de n’avoir pas respecté ses obligations d’éditeur à son égard et en particulier de n’avoir pas rempli son obligation de dépôt de ses titres à la SACEM ou auprès des autres sociétés de gestion collective (dépôt avec
Authenticite des oeuvres
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Lorsqu’il existe des doutes sur l’authenticité d’une oeuvre d’art, le vendeur professionnel a l’obligation, sous peine de voir engager sa responsabilité, de formuler des réserves qu’il communique à l’acheteur. Mots clés : authenticité des oeuvres,oeuvres,oeuvre Thème : Authenticite des oeuvres A propos de cette jurisprudence : juridiction : Tribunal de grande instance de Paris | Date : 8 juillet 2008
Auteur – Definition
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Pour ce qui est des oeuvres telles que la sculpture ou les meubles, l’auteur est celui qui est à l’origine de leur création c’est-à-dire celui qui les conçoit, les dessine et choisit le matériau de réalisation. En effet, il est fréquent que le sculpteur ou le designer ne soit pas capable de réaliser lui-même l’oeuvre
Oeuvre francaise et europeenne
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La société financière de Loisirs n’a pas obtenu du Conseil d’Etat, l’annulation de la décision du CSA refusant d’attribuer la qualification d’oeuvre cinématographique d’expression originale française au film “L’équilibre de la terreur”. En effet, le film n’était pas réalisé principalement en version originale en langue française (1). Pour rappel, conformément à l’article 5 du décret
