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Résolution du Parlement européen concernant certains aspects juridiques liés aux œuvres cinématographiques et autres œuvres audiovisuelles
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Résolution du Parlement européen concernant certains aspects juridiques liés aux œuvres cinématographiques et autres œuvres audiovisuelles Consulter le texte Mots clés : oeuvres audiovisuelle,oeuvre audiovisuelle,cinema,oeuvre cinématographiquer Thème : Oeuvres audiovisuelles A propos de ce texte : type : Resolution | Date : 2 juillet 2002 | Pays | Zone : Europe
