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Observateur averti – Brevets : Définition juridique
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L’observateur averti se définit comme doté, non d’une attention moyenne, mais d’une vigilance particulière, que ce soit en raison de son expérience personnelle ou de sa connaissance étendue du secteur considéré.
Conditions de la contrefaçon d’un modèle international
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La protection reconnue aux modèles internationaux est la même que celle conférée aux dessins et modèles régulièrement déposés en France. N’est toutefois pas susceptible de protection un modèle dont les caractéristiques sont exclusivement imposées par
Forme de la tour Eiffel : une protection problématique
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La forme de la tour Eiffel serait-elle devenue si commune que sa protection juridique en soit devenue impossible ? Il semble que cela soit bien le cas pour les produits et services liés aux activités touristiques ….
Observateur averti
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Caractère propre d’un modèle Il est acquis qu’en matière de dessins et modèles, un dessin ou modèle a un caractère propre lorsque l’impression visuelle d’ensemble qu’il suscite chez l’observateur averti diffère de celle produite par tout dessin ou modèle divulgué avant la date de dépôt de la demande d’enregistrement ou avant la date de priorité
