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obligations des opérateurs

  • Spamming : le blocage d’adresse IP sanctionné

    Redaction

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    Il est acquis que les fournisseurs d’accès internet ont la possibilité technique de bloquer les adresses IP (serveurs de messagerie) de leurs clients à l’origine d’envois massifs d’emails non sollicités (spamming). Ce blocage s’analyse en une sanction contractuelle et a été sanctionné dans l’affaire soumise ….

  • Litiges entre consommateurs et opérateurs

    Redaction

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    M. et Mme X. ont souscrit un contrat d’offre triple play (téléphonie, accès à Internet et télévision) auprès de la société UPC France. Mécontents de leur abonnement, ils ont résilié leur contrat et assigné l’opérateur en paiement de dommages-intérêts. Ces demandes indemnitaires ont été rejetées tant en première instance (1) qu’en cassation. M. et Mme

  • LegalPlanet: Bienvenue, je suis votre assistant juridique

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