obligation essentielle

Un comité régional de tourisme a confié la réalisation et l’hébergement de son site à la société Eléis. Invoquant un défaut d’exécution, le comité régional a fait application de la disposition du contrat stipulant que l’une ou l’autre des parties pourrait résilier la convention en cas de manquement grave par l’une des parties à l’une