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Contester 80 000 euros de factures téléphoniques professionnelles
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En cas de litige de surfacturation, y compris en matière de roaming, les opérateurs ont l’obligation de présenter les CGV signées par le client et établir qu’ils ont respecté leur obligation d’information.
Mentions obligatoires des sites : nouvelles sanctions de la DGCCRF
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Comme illustré par cette affaire, la DGCCRF peut sanctionner le non-respect des mentions obligatoires sur les sites internet des entreprises et notamment l’absence de mention de la raison sociale, du numéro d’inscription au registre du commerce et des sociétés, (et pour les entreprises de dépannage à domicile) des taux horaires de main-d’oeuvre toutes taxes comprises,…
Plateformes de distribution de jeux vidéo : les clauses abusives à éviter
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L’association UFC – Que Choisir a obtenu la condamnation de la plateforme de distribution de jeux vidéo Steam (20.000 euros de préjudice) ainsi que la suppression de nombreuses clauses abusives des conditions générales d’utilisation (CGU) de la plateforme.
