Obligation d’exploiter un brevet

L’intention des parties prime Le concessionnaire d’un Brevet a-t-il l’obligation de l’exploiter ? Sur l’existence d’une obligation d’exploiter, l’article 1156 du code civil dispose que « l’on doit dans les conventions rechercher quelle a été la commune intention des parties contractantes, plutôt que de s’arrêter au sens littéral des termes”.   Par ailleurs, lorsque les termes d’une convention