Obligation de conseil du professionnel

  • Vente aux enchères : l’obligation de conseil du professionnel

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    Les ayants droits de l’écrivain, dessinateur et humoriste François Cavanna (fondateur en 1960 du magazine Hara-Kiri, qui deviendra Charlie) ont obtenu gain de cause contre la société de vente aux enchères initialement chargée de vendre les œuvres de Cavanna ….

  • Obligation de conseil du professionnel

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    Une société, en sa qualité de professionnelle, a une obligation d’information et de conseil dans son domaine spécifique, mais cette obligation varie en fonction du degré de professionnalisme et de collaboration de son client. En l’espèce, le client d’une société a été débouté de son action contre un  vendeur professionnel pour défaut d’information. La société

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