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Contrat d’option sur un format de jeu télévisé
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L’ancien responsable du développement de la société Fremantle a, en partie, obtenu gain de cause contre son ancien employeur, sur la production du concept de jeu télévisé « Hold up ». Ce dernier, par le biais de sa nouvelle société Tooco, avait signé avec Fremantle ….
Contrat d’option audiovisuelle
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Dans le cadre d’un contrat d’option, le report de la mise en production d’un film doit impérativement être formalisé. Un auteur-scénariste a conclu avec la société de production APC, un contrat d’option sur le scénario d’un film. Le contrat stipulait « qu’au cas où, dans un délai de quatre ans à dater de sa signature, le…
