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nestlé

  • Marque générique devenue distinctive

    Redaction

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    La banque coopérative et mutualiste Crédit Mutuel Arkea, souhaitant se détacher du groupe dont elle fait partie (groupe Crédit Mutuel), s’est vue opposée par l’organe central de la confédération nationale du Crédit Mutuel – CNCM, un refus d’utiliser la marque Crédit Mutuel ….

  • Dénigrement entre concurrents | Affaire Nespresso

    Redaction

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    Faire appel de sa condamnation à 500 000 euros de dommages et intérêts pour dénigrement  a été salutaire pour la société Nespresso. La Cour d’appel de Paris a tout simplement balayé toute la motivation des juges consulaires.

  • Risque de confusion

    Redaction

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    La société LABORATOIRES ARAQUELLE INTERNATIONAL (LAI) qui développe son activité dans le domaine du bien être et de la forme a poursuivi en contrefaçon le groupe Nestlé et la SA AQUAREL FRANCE qui commercialisent une eau de source sous le nom “AQUAREL”. La société LAI demandait la nullité des marques comportant le terme “AQUAREL” (1)

  • Risque de confusion

    Redaction

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    Mrs L. et C. ont vu leur demande d’enregistrement de la marque “POWER BLAST” pour des produits diététiques, refusée par l’INPI. La Société NESTLE, titulaire de la marque communautaire POWERBAR pour les mêmes produits, a été jugée fondée à s’opposer à l’enregistrement de la marque “POWER PLAST”. La Cour d’appel a confirmé cette opposition :

  • Marque distinctive

    Redaction

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    Dans le cadre du litige opposant la société des produits Nestlé SA à la société Mars UK Ltd, la Cour de justice des communautés, a rendu sa décision. Il s’agissait de déterminer si l’enregistrement en tant que marque des termes “have a break” du slogan de la société Nestlé “Have a break, Have a Kit

  • LegalPlanet: Bienvenue, je suis votre assistant juridique

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