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Affichage publicitaire : la propriété du support
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En matière d’affichage publicitaire, il convient de vérifier que le propriétaire du support de l’annonceur (un mur par exemple) ne soit pas seulement propriétaire apparent mais pleinement investi d’un titre de propriété …
Affichage publicitaire : la Ville de Paris condamnée
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Un syndicat de copropriétaires a poursuivi la Ville de Paris qui avait indûment perçu des redevances pendant près de dix années au titre de l’exploitation par affichage publicitaire, d’un mur ne lui appartenant pas ….
