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- Droits d’auteur, Originalité, Procédure, Propriété intellectuelle, Saisie-contrefaçon, Saisie-contrefaçon
Les Audiocaments protégés par le droit d’auteur
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Le droit d’auteur est susceptible de s’appliquer à toute création simple ou complexe dès lors qu’elle est originale, dont les audiocaments.
Contrefaçon sur Usenet : condamnation pénale confirmée
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L’ancien dirigeant et administrateur d’un site d’accès payant à des serveurs Usenet de téléchargement illégal, a été condamné pénalement pour contrefaçon des œuvres du répertoire SACEM ….
Recommandation de la Commission européenne du 18 mai 2005 relative à la gestion collective transfrontière du droit d’auteur et des droits voisins dans le domaine des services licites de musique en ligne
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Recommandation de la Commission européenne du 18 mai 2005 relative à la gestion collective transfrontière du droit d’auteur et des droits voisins dans le domaine des services licites de musique en ligne Mots clés : musique en ligne,mp3,musique,gestion collective,droits d’auteur,gestion,licence,auteur,artistes interprètes,artistes,droits voisins,licence européenne Thème : Musique en ligne A propos de ce texte : type : Recommandation | Date
Recommandation de la Commission relative à la gestion collective du droit d’auteur et des droits voisins dans le domaine des services licites de musique en ligne
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Recommandation de la Commission relative à la gestion collective du droit d’auteur et des droits voisins dans le domaine des services licites de musique en ligne Mots clés : musique en ligne,oeuvres musicales,mp3,peer to peer,gestion collective,e musique Thème : Musique en ligne A propos de ce texte : type : Recommandation | Date : 12 octobre 2005 | Pays | Zone : Europe
Musique dans les blogs : un nouveau contrat type ?
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La SACEM s’intéresse aux conditions de diffusion d’oeuvres protégées sur les blogs. Elle veut savoir si un nouveau cadre juridique est nécessaire pour collecter les droits d’auteur. Lire l’article (01net)
Un rapport de l’OCDE sur la distribution de musique en ligne
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L’OCDE vient de publier son rapport sur la distribution de musique en ligne. Le rapport issu d’une large consultation des acteurs du marché, souligne le potentiel positif de la distribution numérique, à la fois comme nouveau modèle économique et comme nouveau phénomène social et culturel. Le texte conclut également que le piratage sur Internet peut
Dynamiser le marché de la musique en ligne
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Le 12 octobre 2005, la Commission européenne a adopté une recommandation sur la gestion des droits des œuvres musicales en ligne. Selon la Commission, des améliorations sont nécessaires car de nouveaux services Internet, tels que le webcasting ou les téléchargements de musique à la demande, requièrent une licence couvrant leurs activités dans l’ensemble de l’Union.
Un accord entre virginmega et les sociétés de gestion de droits
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La SACEM, la SDRM et SESAM ont signé, vendredi 25 novembre 2005, un accord portant sur l’écoute et le téléchargement de musique en ligne à partir du site Internet de la société VIRGINMEGA (société commune de Virgin Megastore France et du pôle musique de Lagardère Active). Le communiqué (SACEM)
Remise du rapport Bricard relatif à la survie des disques de musique classique
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Le 15 décembre 2003, Louis Bricard a remis son rapport “Vingt préconisations pour la survie des disques de musique classique” à Jean- Jacques Aillagon, ministre de la Culture et de la Communication. Le rapport dresse un constat négatif du marché français de la musique classique : – “Une offre importante sur le marché mais une
Interopérabilité des plate-formes de téléchargement et des baladeurs numériques
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L’association UFC Que choisir (ci-après “UFC”) a publié une étude-test sur l’interopérabilité de baladeurs numériques avec différentes plate-formes de téléchargement de musique. L’UFC en dresse un bilan plutôt négatif.
Droits du consommateur – Internet
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La société Sony exploite une plateforme de téléchargement de musique en ligne (Connect sur www.connect-europe.com) dont les titres téléchargés ne sont compatibles qu’avec les baladeurs numériques Sony (format ATRAC 3). L’UFC Que Choisir vient d’obtenir la condamnation de la société Sony pour tromperie et vente liée concernant la vente en ligne de ces fichiers musicaux.
Droit moral
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La Cour d’appel de Paris a jugé qu’en proposant le téléchargement sous forme de sonneries numérisées des oeuvres intitulées “HASTA LA VISTA” et “SOLAAR PLEURE” dont notamment MC SOLAAR est coauteur, les sociétés 1-2-3 MULTIMÉDIA et CELLCAST (1) ont porté atteinte au droit moral de l’artiste. En effet, ces oeuvres qui ont été reprises sous
Copie privee
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Dans cette nouvelle affaire, Emilie R. était poursuivie pour avoir téléchargé sur internet puis graver plus de 1000 fichiers audio d’artistes de variété encodés au format MP3 et WMA. La prévenue avait également mis à disposition ces fichiers à titre gratuit, à l’aide d’un logiciel de partage de fichiers. Les juges ont écarté l’exception de
Contrefacon de phonogramme
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Le tribunal de commerce de Paris a condamné la société Virginmega à 600 000 euros de dommages et intérêts. Les sociétés Orange France et Warner Music avaient conclu un contrat fixant les modalités d’une opération spéciale de marketing numérique du nouvel album de Madonna et de son titre “Hung up”, pour lequel Orange France bénéficiait
Peer to peer
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Anthony G. était poursuivi pour avoir mis à la disposition du public sur le réseau internet (1), par téléchargement, 1875 fichiers musicaux au format MP3. Il était également reproché au prévenu d’avoir recelé des contrefaçons sur supports informatiques qu’il savait provenir d’un délit commis au préjudice des auteurs des oeuvres contrefaites en l’espèce, des fichiers
Copie privee
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La société Rue du Commerce qui a constaté que plusieurs cybercommercants établis hors de France commercialisant des CD et DVD vierges ne s’acquittaient pas du paiement de la rémunération pour copie privée, a assigné ceux-ci pour concurrence déloyale. La demande de la société Rue du Commerce a été rejetée. Les sociétés défenderesses, en application de
Liens hypertextes
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Dans cette affaire, Universal Music Australia Pty Ltd v Cooper opposant l’industrie musicale à un site Internet proposant le téléchargement de fichiers musicaux protégés (MP3), la Cour fédérale d’Australie a jugé le propriétaire du site litigieux mais également son hébergeur, responsables d’”actes de contrefaçon”. L’originalité de la décision réside dans l’incrimination d’un système de liens
