Mouton Cadet

La société Baron Philippe de X., titulaire de plusieurs marques incluant le vocable “Mouton”, déposées pour désigner des vins et spiritueux, a assigné en nullité, contrefaçon de marque et concurrence déloyale, la SCEA du Domaine du Mouton, titulaire des marques dénominatives “Domaine du Mouton” et “Enclave du Mouton”. Statuant sur un premier renvoi de la