Your cart is currently empty!
Ouvrages et recueils : l’application du droit sui generis
·
L’application du droit sui generis des bases de données aux recueils suppose la preuve comptable des investissements substantiels à la constitution ou à la « maintenance » des données collectées. L’éditeur d’un ouvrage de numismatique a poursuivi en vain un particulier, collectionneur de monnaie ….
Directive 2000/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 septembre 2000 concernant l’accès à l’activité des établissements de monnaie électronique et son exercice ainsi que la surveillance prudentielle de ces établissements
·
Directive 2000/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 septembre 2000 concernant l’accès à l’activité des établissements de monnaie électronique et son exercice ainsi que la surveillance prudentielle de ces établissements Directive 2000/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 septembre 2000 concernant l’accès à l’activité des établissements de monnaie électronique et son
Recommandation de la Commission du 30 juillet 1997 concernant les opérations effectuées au moyen d’instruments de paiement électronique, en particulier la relation entre émetteur et titulaire
·
Recommandation de la Commission du 30 juillet 1997 concernant les opérations effectuées au moyen d’instruments de paiement électronique, en particulier la relation entre émetteur et titulaire Recommandation de la Commission du 30 juillet 1997 concernant les opérations effectuées au moyen d’instruments de paiement électronique, en particulier la relation entre émetteur et titulaire Mots clés : monnaie
Réglement n° 2002-13 relatif à la monnaie électronique et aux établissements de monnaie électronique
·
Réglement n° 2002-13 relatif à la monnaie électronique et aux établissements de monnaie électronique Réglement n° 2002-13 relatif à la monnaie électronique et aux établissements de monnaie électronique Mots clés : monnaie électronique,argent,dématérialisation,monnaie,banque,paypal,établissements bancaires,paiement Thème : Monnaie electronique A propos de ce texte : type : Reglement | Date : 21 novembre 2002 | Pays | Zone : France
Recommandation de la Commission du 30 juillet 1997 concernant les opérations effectuées au moyen d’instruments de paiement électronique, en particulier la relation entre émetteur et titulaire
·
Recommandation de la Commission du 30 juillet 1997 concernant les opérations effectuées au moyen d’instruments de paiement électronique, en particulier la relation entre émetteur et titulaire En cours Mots clés : paiement electronique,paiement électronique,monnaie,paiement,commerce électronique Thème : Paiement electronique A propos de ce texte : type : Recommandation | Date : 30 juillet 1997 | Pays | Zone : Europe
