modernisation

Presse

Décret no 2010-412 du 27 avril 2010 relatif à la provision pour investissement en faveur des entreprises de presse

Redaction

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11/10/2014

Décret no 2010-412 du 27 avril 2010 relatif à la provision pour investissement en faveur des entreprises de presse Mots clés : Presse en ligne,presse,aide,modernisation,aides,subventions,presse en ligne,aides à la presse Thème : Aides à la presse A propos de ce texte : type : Decret | Date : 27 avril 2010 | Pays | Zone : France
Presse

Décret no 2009-1379 du 11 novembre 2009 relatif au fonds d’aide au développement des services de presse en ligne

Redaction

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11/10/2014

Décret no 2009-1379 du 11 novembre 2009 relatif au fonds d’aide au développement des services de presse en ligne Mots clés : Presse en ligne,presse,aide,modernisation,aides,subventions Thème : Presse en ligne A propos de ce texte : type : Decret | Date : 11 novembre 2009 | Pays | Zone : France
Travail | RH

Licenciement pour reorganisation d’un service

Redaction

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05/10/2014

M. X., recruté par la société La Voix du Nord en qualité de concepteur illustrateur publicitaire, a été licencié pour motif économique (réorganisation commerciale du service publicité). La Cour d’appel (CA Douai, 30 juin 2004) a jugé le licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse. Cette décision à été confirmée par la Cour de cassation.

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