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Consultant informatique : les conditions du prêt de main d’oeuvre illicite
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Le défaut de production d’un contrat de prestation de service n’est qu’un indice, parmi d’autres, pouvant amener ou non à conclure à un prêt de main-d’oeuvre illicite. En l’espèce, la juridiction a considéré que la mise à disposition du salarié ne constituait ni une opération de prêt illicite de main-d’oeuvre ni de marchandage.
Saborder une mission : une faute du Consultant
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Un consultant peut être licencié pour faute simple (mais non pour faute grave), s’il évoque directement avec le client chez qui il est placé le souhait de mettre fin à sa mission, sans évoquer préalablement cette question avec sa propre hiérarchie
