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Publicité locale pour Quick sanctionnée
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Le Conseil d’état a confirmé la mise en demeure du CSA contre Skyrock pour diffusion non autorisée de messages de publicité locale. La radio avait diffusé, dans une zone où elle ne diffuse pas au moins trois heures de programme d’intérêt local entre 6 heures et 22 heures ….
Chansons françaises et restrictions quantitatives
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Le dispositif légal de diffusion de quotas de chansons françaises ne constitue pas une restriction quantitative au sens du droit européen. Ce moyen a été soulevé sans succès par la société NRJ devant le Conseil d’État pour faire annuler une mise en demeure du CSA de respecter les obligations ….
Faire injonction au CSA d’agir
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Certaines personnes morales de droit public ne sont pas familiarisées avec le droit audiovisuel. Dans cette affaire, une commune, négligeant l’option d’exercer un droit de réponse audiovisuel, a tenté de forcer le CSA à mettre en demeure France Télévisions de respecter ses obligations …
Affaire « Touche pas à mon poste »
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Le Conseil d’Etat a rejeté la demande de la société C8 d’annuler la mise en demeure adressée par le CSA suite à un dérapage de l’animateur Cyril Hanouna. Ce dernier avait incité une figurante à se laisser embrasser par l’un des chroniqueurs, ce que celle-ci avait nettement refusé à deux reprises. Malgré ce refus réitéré,…
Prise d’otage en direct : l’intégrité prime sur l’actualité
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Le CSA est en droit de mettre en demeure une radio ou une chaîne de télévision pour diffusion d’informations de nature à mettre en danger la vie d’otages. Le recours pour excès de pouvoir dirigé contre la mise en demeure adressée a été rejeté par le Conseil d’Etat ….
Emission « les Grandes Gueules » : abus sanctionné
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Lors d’une émission « Les Grandes Gueules », il a été débattu de l’indemnisation obtenue par Nafissatou Diallo, lors du procès de Dominique Strauss-Kahn aux Etats-Unis. L’une des animatrices a tenu les propos suivants « se faire violer pour empocher de l’argent, c’était ce qui pouvait arriver de mieux » ….
