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Désorganisation d’un réseau de distribution Dans le cadre d’une action en contrefaçon, il peut être parfois difficile de trouver un fondement pour obtenir également une condamnation pour concurrence déloyale (les mêmes faits ne pouvant donner lieu à deux condamnations). La désorganisation d’un réseau de distribution peut être utilisée comme un fondement juridique efficace. L’action en