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Marque distinctive
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La société Michelin titulaire de la marque “X” (1) a poursuivi en contrefaçon la société Pirelli qui a commercialisé un appareil de pression d’air sous le nom “X Pressure”. La société Michelin a obtenu gain de cause. S’il est de principe que les lettres de l’alphabet sont en elles-même faiblement distinctives, il en va autrement
Exceptions au droit des marques
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13 tee-shirts représentant une version féminine du célèbre Bibendum Michelin avec la dénomination “Micheline” (1) représentant une figurine féminine ” d’un genre plutôt douteux ressemblant au BIBENDUM MICHELIN”, ont été saisis par le bureau des douanes de l’Hospitalet (Andorre). Estimant que ces tee-shirts constituaient une contrefaçon de sa marque,la société Michelin a assigné le fabricant
