Your cart is currently empty!
Affaire Roche Bobois
·
En matière de contrefaçon de marque, les juges tiennent notamment compte de la taille de la marque contrefaite lorsqu’elle est associée à la marque de la société poursuivie ….
Photographies de catalogue publicitaire | Affaire Maisons du Monde
·
Ayant découvert qu’un site internet avait reproduit ses propres photographies de façon servile et sans son autorisation, la société Maisons du Monde a obtenu la condamnation du site marchand pour contrefaçon. Pour chacune des photographies revendiquées et parer à une irrecevabilité, la société a pris soin d’expliquer ses partis pris esthétiques et ses choix arbitraires…
