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AFFAIRE : N° RG 21/01156 N° Portalis DBVC-V-B7F-GXRK  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire d’ALENCON en date du 24 Mars 2021 – RG n° 20/00002 COUR D’APPEL DE CAEN Chambre sociale section 1 ARRET DU 15 JUILLET 2022 APPELANTE : Madame [T] [R] [Adresse 6] [Localité

ARRÊT DU 21 Octobre 2022 N° 1781/22 N° RG 20/02089 – N° Portalis DBVT-V-B7E-THIP FB/AL Jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire d’AVESNES SUR HELPE en date du 04 Septembre 2020 (RG 19/00154 -section ) GROSSE : aux avocats le 21 Octobre 2022 République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 4 ARRET DU 19 OCTOBRE 2022 (n° 189 , 10 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/13607 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CEC74 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21Janvier 2019 rendue par le Tribunal de Commerce

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 4 ARRET DU 7 DECEMBRE 2022 (n° 209 , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/11472 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCGSI Décision déférée à la Cour : Jugement du 20

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 7 ARRÊT DU 06 OCTOBRE 2022 (n°26, 136 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 20/08582 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CB7EE Décision déférée à la Cour : décision n° 20-D-04 de l’Autorité de la concurrence en

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 3 ARRET DU 07 DECEMBRE 2022 (n° , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/10853 – N° Portalis 35L7-V-B7D-CA3TM Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Juin 2019 -Conseil

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 8 ARRET DU 06 OCTOBRE 2022 (n° , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/00039 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CBGDP Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Octobre 2019 -Conseil de Prud’hommes

AFFAIRE : N° RG 21/01918 N° Portalis DBVC-V-B7F-GZD6  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de CHERBOURG EN COTENTIN en date du 09 Juin 2021 RG n° F17/00116 COUR D’APPEL DE CAEN Chambre sociale section 1 ARRÊT DU 01 DECEMBRE 2022 APPELANT : Madame [D] [N]

05/10/2022 ARRÊT N°345 N° RG 20/02909 – N° Portalis DBVI-V-B7E-NY7N VS/CO Décision déférée du 12 Octobre 2020 – Tribunal de Commerce de FOIX – 2019J00019 M.LOUSTEAU S.A.S.U. MARIE LAURE PLV MERCHANDISING S.A.S.U. MARIE LAURE PROMO ACTION C/ S.A. ALLIANZ IARD S.A. MAP DECO confirmation Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 9 ARRÊT DU 30 NOVEMBRE 2022 (n° , 10 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/00498 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CBIUH Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Décembre 2019 – Conseil de Prud’hommes – Formation

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 2 ARRÊT DU 30 SEPTEMBRE 2022 (n°127, 16 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : n° RG 21/00511 – n° Portalis 35L7-V-B7F-CC4OH Jonction avec le dossier 21/00516 Décision déférée à la Cour : jugement du

ARRÊT DU 25 Novembre 2022 N° 1836/22 N° RG 20/02176 – N° Portalis DBVT-V-B7E-TIK7 OB/NB Jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de Tourcoing en date du 12 Octobre 2020 (RG 19/00241) GROSSE : aux avocats le 25 Novembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI Chambre Sociale –

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 3 ARRÊT DU 23 NOVEMBRE 2022 (n° /2022 , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/01183 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CFBOE Décision déférée à la Cour : Sur renvoi après cassation partielle du 15 décembre 2021 (

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 3 ARRET DU 23 NOVEMBRE 2022 (n° , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/09308 – N° Portalis 35L7-V-B7D-CASWT Décision déférée à la Cour : Jugement du 4 septembre 2019 Conseil

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 20/00145 – N° Portalis DBVH-V-B7E-HTRV EM/DO CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION DE DEPARTAGE DE NIMES 09 décembre 2019 RG :16/00452 S.A.S. KIABI EUROPE C/ Syndicat CGT COMMERCE, DISTRIBUTION ET SERVICES DU GARD Grosse délivrée le à COUR D’APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 2 ARRÊT DU 18 NOVEMBRE 2022 (n°154, 18 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : n° RG 20/18533 – n° Portalis 35L7-V-B7E-CC2NT Décision déférée à la Cour : jugement du 29 octobre 2020

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 6 ARRET DU 16 NOVEMBRE 2022 (n° 2022/ , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/04025 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CB7Q4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Février 2020 -Conseil de Prud’hommes – Formation

COMM. CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 novembre 2022 Cassation partielle M. VIGNEAU, président Arrêt n° 675 FS-B Pourvoi n° X 21-17.423 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 4 ARRET DU 09 NOVEMBRE 2022 (n° 198 , 18 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/00180 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CC3UG Décision déférée à la Cour : Jugement du 14

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 5 ARRET DU 27 OCTOBRE 2022 (n°2022/ , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/04913 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCFJA Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Juin 2020 -Conseil de Prud’hommes