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ARRET N° ———————– 15 Mars 2023 ———————– N° RG 21/00067 – N° Portalis DBVE-V-B7F-CAOW ———————– CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE CORSE C/ [T] [Y] ———————- Décision déférée à la Cour du : 08 mars 2021 Pole social du TJ de BASTIA 15/00161 —————— Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 9 ARRÊT DU 15 MARS 2023 (n° , 12 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/02553 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CBYPF Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Décembre 2019 – Conseil de Prud’hommes – Formation

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 1 ARRET DU 1ER MARS 2023 (n° 033/2023, 13 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 21/08801 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDUGX Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Mai 2021 – Tribunal Judiciaire de PARIS – 3ème chambre

COUR D’APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE – SECTION A ————————– ARRÊT DU : 01 MARS 2023 PRUD’HOMMES N° RG 19/05839 – N° Portalis DBVJ-V-B7D-LJSH Monsieur [A] [D] c/ SAS Tati Mag devenue SAS GIFI 48 Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 4 ARRET DU 22 FEVRIER 2023 (n° 40 , 9 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/07360 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDQDP Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Mars 2021 -Tribunal de Commerce de PARIS

17/02/2023 ARRÊT N° 2023/76 N° RG 20/03290 – N° Portalis DBVI-V-B7E-N2TP SB/KS Décision déférée du 29 Septembre 2020 Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de TOULOUSE ( 19/00891) [R] [I] S.A.R.L. BM SERVICES C/ [S] [L] CGEA de [Localité 8] SELARL AEGIS ès qualités de mandataire liquidateur de la SARL BM INFIRMATION PARTIELLE Grosses délivrées

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 FEVRIER 2023 N° RG 19/02653 N° Portalis DBV3-V-B7D-TI7Y AFFAIRE : [S] [H] C/ SAS VENTEO SAS [C] [H] ayant droit en qualité d’épouse bénéficiaire légale de Monsieur [S] [H] … Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Mai

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 4 ARRET DU 15 FEVRIER 2023 (n° 2023/78 , 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/07994 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCWY7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Septembre 2020

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 8 FÉVRIER 2023 N° RG 21/00339 N° Portalis DBV3-V-B7F-UJFA AFFAIRE : [D] [K] C/ Société AUCHAN SUPERMARCHE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 janvier 2021 par le Conseil de Prud’hommes Formation paritaire de VERSAILLES Section : E N°

SF / MS Numéro 23/00479 COUR D’APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 07/02/2023 Dossier : N° RG 20/02839 – N° Portalis DBVV-V-B7E- HWHK Nature affaire : Demande en paiement des charges ou des contributions Affaire : SCI GRACE 3 C/ [Adresse 1] Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 16 MARS 2023 N° 2023/ CM/FP-D Rôle N° RG 19/16584 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BFCO4 [N] [C] C/ S.E.L.A.R.L. MJ VALEM ASSOCIES S.E.L.A.S. MJS PARTNERS AGS CGEA DE [Localité 5] -Unédic – Délégation AGS-CGEA – Copie exécutoire délivrée le : 16 MARS 2023 à : Me Séverine

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 5 ARRET DU 25 MAI 2023 (n°2023/ , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/04974 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDZLY Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Mai 2021 -Conseil

AFFAIRE PRUD’HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/01283 – N° Portalis DBVX-V-B7E-M32X Société SFR DISTRIBUTION C/ [X] APPEL D’UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de LYON du 23 Janvier 2020 RG : F18/02086 COUR D’APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 24 MAI 2023 APPELANTE : Société SFR DISTRIBUTION [Adresse 1] [Localité

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 6 ARRET DU 17 MAI 2023 (n° 2023/ , 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/03239 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CB3MF Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Février 2020 -Conseil de Prud’hommes – Formation

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 10 ARRET DU 11 MAI 2023 (n° , 1 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/00022 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CBF6H Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Septembre 2019 -Conseil

AFFAIRE : N° RG 22/00154 – N° Portalis DBVC-V-B7G-G5EE   ARRÊT N° JB. ORIGINE : DECISION du Tribunal de Commerce d’ALENCON en date du 14 Décembre 2021 RG n° 2020002067 COUR D’APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 11 MAI 2023 APPELANTE : S.A.R.L. ARTPOSE N° SIRET : 797 907 839 [Adresse

COUR D’APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 27 AVRIL 2023 N° RG 22/04598 – N° Portalis DBVJ-V-B7G-M5LT S.A.S. MAISONS DU MONDE FRANCE c/ S.A.S. YLIADES S.A.S.U. FABRIQUE DE STYLES S.A.S.U. FABRIQUE DE STYLES OCEANE S.A.S.U. FABRIQUE DE STYLES [Localité 3] S.A.S.U. AEVUM S.A.R.L. FDS AJACCIO S.A.S. ABRIVE S.A.S. CARGO Nature de

25 AVRIL 2023 Arrêt n° SN/SB/NS Dossier N° RG 21/00039 – N° Portalis DBVU-V-B7F-FQQN Association INSTITUT DE FORMATION PROFESSIONNELLE ET PERMANENT E – IFPP / [B] [Y] jugement au fond, origine conseil de prud’hommes – formation paritaire d’aurillac, décision attaquée en date du 09 décembre 2020, enregistrée sous le n° f19/00036 Arrêt rendu ce VINGT

C O U R D ‘ A P P E L D ‘ O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE – A – Section 1 PRUD’HOMMES Exp +GROSSES le 28 MARS 2023 à la SCP LAVISSE BOUAMRIRENE GAFTONIUC la SELAFA CHAINTRIER AVOCATS FCG ARRÊT du : 28 MARS 2023 MINUTE N° : –

3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 163 N° RG 21/03816 – N° Portalis DBVL-V-B7F-RYLR S.A.S. NBR C/ S.A. FC [8] Copie exécutoire délivrée le : à : Me PRENEUX Me RENAUDIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 28 MARS 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU